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 Un service minimum à la justice ?

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MessageSujet: Un service minimum à la justice ?   Un service minimum à la justice ? Icon_minitimeMer 2 Mai - 15:06

Les grèves se sont multipliées tout au long de l’année 2011 coûtant ainsi au contribuable 56 millions de DH au contribuable.

En plus de cet impact financier la liste des victimes s’allongent :

- Les affaires enregistrées ou en cours de traitement dans les juridictions s’amoncellent. Les derniers chiffres officiels fixent leur nombre à 3,5 millions en 2010. Or les affaires jugées atteignent «à peine» 2,69 millions. Sans parler du grand fléau judiciaire à savoir la non-exécution des jugements.

- Des procédures sont malmenées: «Accès de certains fonctionnaires aux audiences sans avoir la qualité juridique. Conséquence, leurs procès-verbaux sont exposés à un éventuel recours en annulation.

- La prorogation des périodes de détention de certains accusés. C’est particulièrement le cas de ceux dont la responsabilité pénale est mise en cause. Un avocat déposant une requête qui porte sur la liberté provisoire de son client doit prendre son mal en patience. Au moment où l’accusé, présumé innocent, croupi derrière les barreaux.

- La grève pèse sur les délais imposés par la loi lorsqu’il s’agit de convocations, de notifications, d’appels… Des retards qui induisent que toutes ces démarches doivent être reprises de nouveau une fois que l’arrêt du travail prend fin.

- L’impossibilité de faire exécuter les jugements –surtout l’aspect financer- pèse sur les particuliers comme sur les entreprises.

Alors ça mérite un service minimum ???

Voir notre dossier sur la justice : http://www.mizania.com/content/view/31/59/


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