Maroc : Rémunération des parlementaires et absentéisme

Les rémunérations des parlementaires et leurs absentéismes reviennent souvent dans les discussions.

Voir un dossier sur le sujet : http://www.mizania.com/content/view/37/62/

On a évoqué plusieurs pistes pour pénaliser l’absentéisme mais aucune n’a été mené jusqu’au bout. Mais au sein même des institutions de l’état, il y a des exemples intéressants à savoir le : Conseil économique et social.

Des indemnités forfaitaires sont accordées et fixées par voie réglementaire. Elles rémunèrent les déplacements et les frais qui y sont liés. Ce ne sont pas des salaires comme cela se fait ailleurs mais des indemnités conditionnées par la présence effective.

Certains membres du Conseil auraient demandé que leur rétribution soit versée à des associations d’utilité publique.

Ni le président du CES ni son secrétaire général ne perçoivent d’indemnités.

Les chiffres :

Les membres qui participent aux travaux de l’assemblée générale touchent une indemnité forfaitaire mensuelle de 12.900 dirhams bruts.

Les membres du bureau en perçoivent une forfaitaire fixée à 3.600 dirhams pour chaque jour de travail. Celle-ci est également versée aux présidents des commissions permanentes.

Un montant de 2.900 dirhams bruts par jour de travail est attribué aux rapporteurs des commissions permanentes, aux vice-présidents, aux coordinateurs des commissions temporaires et des groupes spéciaux de travail.

Cette indemnité est fixée à 2.200 dirhams pour les participants aux travaux des commissions permanentes et temporaires ainsi qu’aux groupes spéciaux de travail.

L’ensemble de ces indemnités est toutefois plafonné à un maximum de 2 fois par semaine quel que soit le nombre de réunions des membres du bureau, des commissions permanentes ou temporaires ou encore des groupes spéciaux de travail. Le cumul de différentes indemnités lors d’une seule journée est également interdit.

Le Conseil économique et social rétribue aussi la rédaction des rapports quant elle est réalisée par un de ses membres. Un forfait de 32.300 dirhams est donc assuré mais à condition que le rapport soit approuvé par l’assemblée générale. De plus, cette indemnité ne peut être attribuée au même membre qu’une seule fois tous les 3 mois.

De mai 2011 à mai 2012, ni le gouvernement ni le Parlement à travers ses deux chambres n’ont procédé à la saisine du CES. Or, c’est une démarche prévue par la nouvelle Constitution et la loi organique du Conseil. De plus, pour un gouvernement dont la majorité des membres sont «nouveaux» dans la gestion de la chose publique, il est anormal qu’il n’ait pas encore sollicité l’avis du Conseil Economique et Social.

Karim Ghellab, président de la chambre des Représentants, vient de prendre une série de mesures anti-absence injustifiée. Parmi elles, celle des prélèvements sur indemnités, entrée en vigueur depuis le 23 juillet 2012.

En effet, le 3ème alinéa de l’article 69 de la Constitution stipule que le règlement intérieur de chaque Chambre fixe «les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absents».

Il y a aussi l’article 67 du règlement intérieur de la première chambre, lequel oblige les parlementaires à assister à toutes les séances publiques, avec possibilité d’absence à condition de soumettre une lettre justificative au président du bureau et ce, avant la tenue de la séance. Le même article stipule que la présence des députés est constatée par n’importe quel moyen adopté par le bureau y compris l’appel.

Autre nouveauté, la liste des présents et des absents sera publiée dans le bulletin interne du bureau ainsi que sur le site Web.

L’article 68 du même règlement prévoit 3 niveaux d’actions en cas d’absence non justifiée (en cas de maladie, de mission à l’étranger, de congé, de participation aux sessions des conseils communaux et en cas de force majeure, les sanctions ne sont pas appliquées. En dehors de ces cas, l’absence est considérée non justifiée.) :

1- l’avertissement écrit envoyé par le président.
2- on fait la lecture de son nom en séance plénière, sa publication au Bulletin Officiel et sur le site de la Chambre.
3- si le député récidive, un prélèvement sur l’indemnité mensuelle est effectué.

Le prélèvement est calculé selon le nombre de jours d’absence non justifiée. Chacune de ces mesures est publiée dans le Bulletin Officiel, dans le bulletin interne du bureau et sur le site Web du Parlement.

Pour le recours, le député sanctionné dispose du droit de contester la décision du bureau de la présidence à condition que ce soit le président du groupe ou groupement qui en informe le perchoir dans un délai maximum fixé le premier lundi matin, suivant la décision. Ensuite, le bureau de la Chambre tranche au cours de sa réunion hebdomadaire et prend une décision définitive et exécutoire. 

La première séance où les nouvelles mesures ont été appliquées était celle du lundi 23 juillet 2012

Le bureau de la Chambre des représentants, présidé par  Karim Ghellab, a décidé d’opérer des prélèvements sur les indemnités des députés qui se portent absents, conformément au règlement intérieur. Le montant de cette retenue est fixé à 1.000 DH par jour d’absence non justifiée.