Maroc-UE : Spring : Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive

Dans le contexte des bouleversements majeurs du «printemps arabe» survenus en 2011, l’UE, a dû revoir son approche vis à vis de la coopération avec les pays partenaires.

Plusieurs actions et décisions ont été mises en œuvre par l’UE afin de faire face à la situation changeante sur son flanc sud. Un financement supplémentaire d’un milliard d’euros a été approuvé en 2011, pour l’ensemble des pays du voisinage, montant qui s’ajoute aux 5,7 milliards d’euros déjà prévus pour 2011-2013.

Ce financement supplémentaire d’un milliard d’euros comprend notamment un nouvel ensemble de mesures spécifique pour le voisinage du Sud dont le bien nommé programme «Spring» (en français: «Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive»), doté d’un budget de 350 millions d’euros pour 2011-2012.

La Tunisie, fer de lance de la révolution en Afrique du Nord, a été la première à bénéficier d’une aide financière de 20 millions d’euros dans le cadre du programme «Spring» en plus de 10 millions d’euros pour le soutien à la relance économique et 10 autres millions pour les priorités de la réforme.

Le Maroc devrait profiter d’un financement de près de 100 millions dans le cadre du programme «Spring» pour la promotion et le soutien des réformes, développement économique, social et des droits de l’homme.

Qu’attend en retour l’UE de ces nouvelles aides à ses partenaires du Sud?

Que les gouvernements concernés répondent aux attentes de leurs citoyens et qu’ils œuvrent concrètement dans la construction de systèmes démocratiques qui permettraient aux citoyens «de jouir des valeurs démocratiques comme la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté d’association mais aussi et surtout de pouvoir compter sur un système judiciaire vraiment indépendant et équitable».

Les programmes visant la relance économique devraient, quant à eux, faciliter la création d’emplois et de petits commerces tandis que les programmes d’éducation et de formation technique devraient contribuer à doter les jeunes Marocaines et Marocains des compétences les plus adaptée et de favoriser leur accès à l’emploi.

L’amélioration des capacités de la société civile au Maroc ainsi que le renforcement de son rôle et de sa participation dans le dialogue politique constituent également une priorité du programme d’aide de l’UE.

«Plus vous ferez des réformes, plus vous palperez»

La nouvelle approche de coopération de l’UE avec les pays du voisinage, «More for more» («plus d’aide pour plus de réformes»), est doté de 350 millions d’euros pour 2011 et 2012 et pour les 10 pays du voisinage du Sud de l’UE).

Le programme «Spring» vise à consolider les réformes démocratiques et des institutions ainsi que l’accomplissement d’une croissance et d’un développement économique durable et inclusif dans les pays du sud de la Méditerranée.

Le soutien accordé par le biais du programme «Spring» est adapté aux besoins de chaque pays sur la base d’une évaluation des progrès réalisés dans l’édification de la démocratie et l’application du principe «More for more»: plus un pays réalise des progrès vers les réformes démocratiques et la consolidation des institutions, plus il peut s’attendre à recevoir plus de soutien financier, technique et politique.

Concrètement, dans le domaine de la transition démocratique et en fonction du rythme des réformes dans chaque pays, le programme accordera un soutien notamment dans les domaines de :
- Des droits de l’homme
- Des libertés fondamentales,
- La gouvernance démocratique,
- La liberté de la presse et des médias,
- La liberté d’association, la liberté d’expression et d’assemblée,
- L’Etat de droit
- La lutte contre la corruption.

Dans le domaine économique, le programme «Spring» soutiendra :
- Un meilleur cadre règlementaire pour favoriser les échanges commerciaux
- augmenter le nombre des PME
- réduire les disparités internes aux niveaux social et économique.

L’aide de l’UE pourrait également inclure :
- le renforcement des institutions du marché du travail,
- un soutien à la micro-finance,
- un meilleur accès à l’éducation et à la formation pour les jeunes,
- un soutien à la participation du Maroc au travail des agences et des programmes communautaires
- un soutien à la coopération sectorielle, en particulier à la connaissance et à l’innovation, au changement climatique et à l’environnement, à l’énergie, au transport, à la technologie, à la pêche durable et à la coopération entre les secteurs maritimes.

«En 2012, le Maroc s’est engagé à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans le Plan d’action en 2011, mais ne les a pas entièrement réalisées. La plupart des recommandations du rapport de suivi de 2012 restent donc valides ».

C’est la principale observation que la Commission européenne fait dans son dernier rapport de suivi sur le Maroc en ce qui concerne les développements intervenus en 2012.

- Réforme du secteur judiciaire,
- Lutter plus efficacement contre la corruption,
- Lutter contre le chômage des jeunes
- Accélérer le rapprochement de la législation marocaine avec l’acquis communautaire.

Si le rapport de suivi de la Commission européenne admet du bout des lèvres que des progrès substantiels ont été réalisés sur le plan commercial avec la mise en place définitive de la zone de libre-échange entre le Maroc et l’UE le 1er mars 2012 et l’entrée en vigueur de l’accord de libéralisation du commerce agricole.

En revanche, le document regrette que «les progrès dans la mise en œuvre effective de la nouvelle Constitution aient été assez limités».

S’agissant du nouveau «Plan d’action de la Politique européenne de voisinage» pour la période 2013-2017, le partenaire européen invite le Maroc à procéder dans les meilleurs délais à une série de mesures.

Parmi ceux-ci :

- L’accélération de l’application de la nouvelle Constitution, notamment par l’adoption des 16 lois organiques prévues
- La mise en place des structures chargées de son application,
- L’adoption des lois organiques pour la création d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des magistrats,
- L’adoption de la nouvelle Loi organique des finances,
- La lutte «plus résolue» contre la corruption,
- Un meilleur respect de l’exercice des libertés d’association, de rassemblement, d’expression et de la presse (y compris par l’adoption du nouveau Code de la presse),
- L’adoption du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme
- La nécessité d’associer la société civile à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
Sur le plan économique, notre pays est encouragé à :
- Accélérer le Pacte national pour l’émergence industrielle dans les secteurs porteurs de l’économie,
- Adopter la nouvelle loi sur la concurrence
- Améliorer l’environnement des affaires.

Au niveau social, le Maroc se doit :

- Renforcer la lutte contre le chômage notamment des femmes et des jeunes, y compris à travers des mesures visant la formation de la main-d’œuvre dans les secteurs porteurs de l’économie et le développement rural.
- Le système des subventions généralisées «Caisse de compensation» devrait cibler davantage les couches les plus pauvres de la population.

En vue d’élaborer un programme national de convergence réglementaire, le Maroc est invité à rendre plus systématique le rapprochement de sa législation avec l’acquis communautaire.