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 Civisme urbain

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Civisme urbain Empty
MessageSujet: Civisme urbain   Civisme urbain Icon_minitimeMar 11 Sep - 18:10

Aujourd'hui en France, plus le propriétaire conserve son bien, moins il est taxé. La fiscalité sur le foncier non bâti est aussi contre-productive, puisqu'un terrain à bâtir bien placé, classé comme friche par le fisc, est très peu imposé. Les propriétaires fonciers peuvent donc se permettre d'avoir une valorisation à long terme de leur patrimoine.

A droite comme à gauche, cette idée de réforme est régulièrement avancée, puis abandonnée. Il est vrai que ce serait un profond changement dans le calcul des bases de la fiscalité locale.

Mais

En France, il y a d'un côté un attachement historique viscéral au droit de propriété et à la liberté du propriétaire de faire ce qu'il veut sur son terrain et de l'autre une surréglementation avec une masse de textes absurdes qui entravent cette liberté. La situation française est de ce point de vue assez schizophrénique.

Dans l'inconscient collectif, l'image du petit propriétaire foncier méritant demeure toujours forte.

Par ailleurs, toucher au foncier c'est aussi prendre le risque pour les politiques, de mécontenter des électeurs. Enfin la complexité de la réglementation fiscale est telle que, quand le législateur commence à y regarder de près, il recule devant l'immensité de la tâche.

Et quand ça va pas chez nous, il faut regarder vers le Nord (car le sud est plus pourri :-)

En Europe du Nord (Allemagne, Scandinavie), il y a une forme de civisme urbain. Dans ces pays, la propriété privée implique des droits et des devoirs, notamment l'obligation du propriétaire d'utiliser son terrain comme le prévoient les règles d'urbanisme fixées par la collectivité. Et lorsqu'un terrain devient constructible et prend donc de la valeur, la récupération par voie fiscale de la plus-value ou l'appropriation publique apparaissent normales.

Ce fonctionnement a permis une bonne maîtrise de l'urbanisation et une quasi-absence de spéculation foncière, à la différence de la France.
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