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 Le PTZ+ recentré en 2013

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Le PTZ+ recentré en 2013 Empty
MessageSujet: Le PTZ+ recentré en 2013   Le PTZ+ recentré en 2013 Icon_minitimeVen 14 Déc - 12:54

Le "prêt à taux zéro renforcé" (PTZ+) ne sera finalement pas étendu aux logements anciens, comme l'avait promis François Hollande lors de la campagne électorale des élections présidentielles.

Deux exceptions ont cependant été maintenues :

- le PTZ+ peut être utilisé par un locataire du parc HLM pour acheter son logement
- Il peut servir à financer un achat dans l'ancien dans le cas de travaux de rénovation d'une envergure telle que le fisc considère ce logement comme neuf à nouveau.

La réforme du PTZ+ se limite donc à un recentrage de cette aide en direction des foyers les plus modestes. Concrètement, environ 20 % des ménages les plus aisés qui peuvent actuellement bénéficier du dispositif en seront exclus à compter du 1er janvier 2013.

NOUVEAUX PLAFONDS

Pour une personne seule, les nouveaux plafonds de ressources sont de : - 36 000 euros par an en zone A (Paris, Ile-de-France, une partie de la Côte d'Azur...),
- 26 000 euros en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants),
- 20 000 euros en zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants)
- 18 500 euros en zone C, qui rassemble le reste du territoire français.

Par ailleurs, le montant du PTZ+ ne pourra pas représenter, plus de :
- 33 % du total des crédits finançant l'acquisition en zone A,
- 26 % en zone B1,
- 21 % en zone B2
- 18 % en zone C.

Autre changement, la durée maximum de remboursement du prêt a été ramenée de 30 à 25 ans. Et les acquéreurs les plus modestes bénéficieront d'un régime de faveur puisqu'ils pourront commencer à ne rembourser leur prêt qu'au bout de 14 ans.

Enfin, seules les habitations respectant les normes de performance énergétique BBC (bâtiment basse consommation) ou son équivalent pourront désormais bénéficier du dispositif. Les acquéreurs voulant acheter un bien ne respectant pas ces normes et qui souhaitent profiter des conditions actuelles du PTZ+ pour boucler leur financement doivent donc impérativement le faire avant la fin de l'année.

Sur l'ensemble de l'année 2012, environ 70 000 PTZ+ devraient être accordés.
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