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Rosée
Nombre de messages : 3 Points : 5 Réputation : 0 Date d'inscription : 20/12/2012
| Sujet: Demande d'information Jeu 20 Déc - 12:06 | |
| Bonjour, je suis copropriétaire d'un nouvel appartement (8 mois), j'ai remarqué il y a qlq jours des traces d'eau au plafond de l'une des chambres, apparemment c'est une fuite au niveau de la terrasse des voisins juste au dessus, j'ai découvert que la canalisation d'eau est à l'intérieure de mon toit et qu'elle est couverte juste par un faux plafond en plâtre. Que dois-je faire?? est ce que c'est au voisin de réparer?? pour moi, je ne veux pas que cette canalisation passe sous mon toit, est ce que j'ai le droit de le demander au syndic?? Merci | |
| | | Admin Admin
Nombre de messages : 6565 Points : 14237 Réputation : 135 Date d'inscription : 06/05/2008
| Sujet: Re: Demande d'information Mar 25 Déc - 2:14 | |
| Excusez mon retard de réponse mais ça se passe dans quelle ville ?
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| | | Rosée
Nombre de messages : 3 Points : 5 Réputation : 0 Date d'inscription : 20/12/2012
| Sujet: Re: Demande d'information Mar 25 Déc - 15:12 | |
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| | | Admin Admin
Nombre de messages : 6565 Points : 14237 Réputation : 135 Date d'inscription : 06/05/2008
| Sujet: Re: Demande d'information Jeu 3 Jan - 0:49 | |
| Bonsoir,
Excuse moi pour ce retard, en ces temps de vacances, difficile d'avoir des réponses des hommes de droit.
La voie recommandée est celle à l'amiable avec vos voisins. il faut leur demander de réparer voire participer financièrement à la réparation. Car la voie judiciaire est longue et fastidieuse.
Pour le SYNDIC, soit il est déclara en préfecture (3amala) et là vous pouvez le saisir du problème et il proposera des solutions, soit il s'agit d'un syndic informel et dans ce cas il n'a aucune légitimité.
Pour la voie judiciaire :
- Vous pouvez dans premier temps saisir alcaid qui aura un rôle de facilitateur et n'a aucun pouvoir d'imposer quoi que ce soit. Il constatera les faits et s'adressera à vos voisins qui peuvent refuser sa médiation.
- Faire venir un huissier et faire constater les dégâts et la gêne occasionné (à vos frais). Vous déposer alors une plainte rédigée par un avocat. Le dossier est instruit par un tribunal et donc décision dans 1 ou 2 ans. D'où l’intérêt d'une solution à l'amiable, car la voie judiciaire en plus du délai, il y a les frais d'avocats qui peuvent être supérieur à la réparation des dégâts.
Pour qui doit réparer le problème de la canalisation sous votre toit : je n'ai pas encore eu de réponse.
Dernière édition par Admin le Dim 13 Jan - 23:52, édité 1 fois | |
| | | Rosée
Nombre de messages : 3 Points : 5 Réputation : 0 Date d'inscription : 20/12/2012
| Sujet: Re: Demande d'information Jeu 3 Jan - 13:19 | |
| Bonjour, Je tiens à vous remercier pour toutes ces explications. j'ai déjà avisé mon voisin, et il dit m'a qu'il va réparer. Sauf que la réparation n'est pas la seule chose à faire. le problème c'est que cette conduite n'est pas encastrée, elle passe sous mon toît et elle est juste couverte avec un faux plafon en plâtre, donc la fuite est succeptible de réapparaître. Déjà je ne sais pas si c'est légal ou pas la manière avec laquelle cette conduite est installée, est-ce qu'elle existe sur les plans, et surtou si j'ai le droit ou pas de demander qu'elle ne passe plus sous mon toît ?? Salutations | |
| | | Admin Admin
Nombre de messages : 6565 Points : 14237 Réputation : 135 Date d'inscription : 06/05/2008
| Sujet: Re: Demande d'information Dim 13 Jan - 23:51 | |
| C'est plus compliqué que la première question.
Si le syndic est officiel et déclaré en préfecture, c'est à lui de traiter l'affaire.
Sinon il faut une expertise comme quoi cette conduite est un vice cachée ou défaut de fabrication. Sur la base de ce constat une plainte doit être rédigé par un avocat.
Il faut estimer le cout de ces démarches et le comparer à une réparation soi même.
Une autre piste : se rapprocher des autres propriétaire ayant une configuration similaire et faire un front commun. Ceci vous rendra plus audible.
Bonne chance.
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