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 Salariés coincés par la neige en France , vos droits

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Salariés coincés par la neige en France , vos droits  Empty
MessageSujet: Salariés coincés par la neige en France , vos droits    Salariés coincés par la neige en France , vos droits  Icon_minitimeJeu 24 Jan - 19:13

Source : Capital.fr

Routes impraticables, transports en commun perturbés, vols annulés… la neige et le verglas entraînent bon nombre de retards chez les salariés, voire les empêchent de se rendre au travail. Cette absence peut-elle entraîner une perte de salaire, voire des sanctions ? Le point sur vos droits en cas d'intempéries exceptionnelles.

1. Mon employeur peut-il me sanctionner, si je ne peux pas me rendre à mon travail ou si j'arrive en retard à cause des intempéries ? Non, car les routes enneigées ou les transports bloqués par les intempéries constituent un cas de "force majeur". Le salarié n'est pas fautif. Votre employeur ne peut donc pas utiliser cette absence comme motif de licenciement. Mais il convient de prendre quelques précautions. Vous disposez de 48 heures pour avertir votre supérieur hiérarchique. Attention, mieux vaut ne pas se contenter d'un coup de fil et envoyer un mail en précisant bien les raisons de votre absence : routes impraticables, bus hors service, ligne de transport fermée du fait de la neige... Si vous êtes déjà en conflit avec votre employeur ou craignez d'être accusé d'abandon de poste, faites une capture d'écran des sites de trafic routier ou une photo de l'affichage en gare. Vous pouvez aussi demander une attestation à la compagnie aérienne ou ferroviaire, précisant bien la durée des perturbations du trafic. Ces documents serviront à prouver votre bonne foi en cas de litige.

2. Mes jours d'absence seront-ils rémunérés ? Quand un salarié ne travaille pas, l'employeur n'est pas obligé de le rémunérer, sauf dans certains cas comme l'absence pour maladie. Le nombre de jours d’absence sera donc déduit de votre salaire, mais aussi de vos rémunérations complémentaires comme les tickets-restaurant ou les primes. Vos jours de congés payés (2,5 jours ouvrables par mois complet) seront également calculés au prorata de votre temps de présence. Seule exception : les secteurs particulièrement exposés aux intempéries, comme le BTP. En cas de neige abondante ou de froid extrême rendant dangereuse ou impossible l'exécution des chantiers, les employeurs peuvent alors recourir au régime de chômage-intempéries pour indemniser leurs ouvriers.

3. Pour éviter une perte de salaire, puis-je poser un RTT ou un jour de congé payé ? C'est au bon vouloir de votre employeur. Il peut aussi vous demander de récupérer les heures perdues, et même décider des jours de récupération, mais uniquement si les accords d'aménagement et de modulation de temps de travail signés par les partenaires sociaux le prévoient.

4. Puis-je opter pour le télétravail ? En théorie, le télétravail nécessite un accord d'entreprise. Mais vous pouvez vous arranger à l'amiable avec votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez aussi demander le remboursement des frais de téléphone personnel. Il vous suffira d'apporter un justificatif prouvant que vous l'avez utilisé à des fins professionnelles.

5. Mon employeur me demande de télétravailler, suis-je obligé d'accepter ? Vous êtes en droit de refuser si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, car le télétravail doit normalement faire l'objet d'un avenant à votre contrat de travail.

6. Je suis venu au travail, mais mon entreprise est fermée… L'employeur est alors obligé de vous rémunérer normalement. Si des intempéries "à caractère exceptionnel" entraînent une réduction ou une suspension de l'activité, les entreprises peuvent mettre en place une mesure de chômage partiel.

7. Ai-je le droit de quitter le travail plus tôt pour anticiper les difficultés de transport ? Non, sauf accord de votre employeur.

8. Mon employeur peut-il m'autoriser à rester dans les locaux si je suis coincé par la neige ? Bien sûr, sous réserve de l'accord de l'employeur, qui doit alors tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel.

9. Puis-je refuser un déplacement professionnel ou une mission en extérieur ? Oui, au nom du "droit de retrait", mais uniquement s'il existe un danger grave et imminent comme des chutes de neige inattendues. L'entreprise doit alors rémunérer son personnel. Pour les salariés travaillant en extérieur, le Code du travail oblige l'employeur à prendre "toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries". Par exemple, votre boss ne peut pas vous obliger à travailler en plein air au péril de votre santé.

10. Quid des salariés en déplacement professionnel coincés par la neige ? Au-delà de la durée initiale de votre mission, les jours ne seront pas forcément rémunérés. Seule solution : prouver que vous avez travaillé à distance, par des échanges de mails par exemple. Pour l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas supplémentaires, la jurisprudence est formelle : votre employeur doit vous rembourser intégralement sur la base de leur coût réel et sans plafond, y compris si vous étiez bloqué le week-end. Il suffit de fournir les justificatifs nécessaires.
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