la proposition de loi sur l'exposition aux ondes vidée

L'Assemblée nationale va examiner, une proposition de loi déposée par la députée (EELV) Laurence Abeille, visant à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux appareils sans fil – téléphones mobiles, Wi-Fi, etc.

Version initiale :

- Fixer le seuil limite d'exposition à 0,6 volt par mètre (V/m), au lieu des 41 V/m autorisés aujourd'hui.
- Protéger les jeunes enfants en interdisant le Wi-Fi en crèche
- Privilégier la connexion filaire dans les établissements scolaires et dans les lieux d'accueil du public, comme les bibliothèques.
- instaurer le principe d'une étude d'impact sanitaire et environnemental, réalisée par des équipes scientifiques indépendantes, avant toute mise en œuvre de nouvelles applications technologiques ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques. En clair, cette disposition empêchait le déploiement de la 4G sans études d'impact préalables.
- Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d'un rapport sur l'électrosensibilité aux champs magnétiques, afin, notamment, de pouvoir reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant de cette pathologie. Ces dernières années, des cas de personnes ne supportant pas les ondes et vivant presque en ermites ont été recensés, sans être pris au sérieux.

La commission des affaires économiques n'a retenu que des dispositions anecdotiques, comme :
- la désactivation possible du Wi-Fi sur les appareils,
- l'interdiction d'une installation émettrice de champs électromagnétiques dans un local privé sans l'autorisation des occupants,
- l'interdiction de toute publicité vantant les appareils sans fil à destination des enfants de moins de 14 ans.

La ministre de l'économie numérique, tout en promouvant les kits mains libres pour réduire l'exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles, a mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en soulignant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée".

Mme Pellerin craint des mesures trop restrictives qui freineraient le déploiement en cours du réseau de téléphonie mobile de 4ème génération (4G), qui doit permettre d'améliorer la couverture dans certaines zones périurbaines ou rurales.

Avec le développement de la téléphonie mobile et d'Internet, les ondes ont envahi notre quotidien. Rues, domicile, écoles, bibliothèques, entreprises, transports, rares sont les lieux qui échappent à l'exposition aux ondes. Selon l'Agence nationale des fréquences, la France compte 150 000 installations de radiotéléphonie, sur le territoire métropolitain et outre-marin.

Plusieurs études soupçonnent leur nocivité sur la santé, mais aucune n'est suffisamment conclusive pour forger un consensus sur les dangers réels ou non de la communication sans fil.

Le débat scientifique n'est pas tranché, mais, dans chaque ville ou village, l'installation des antennes relais suscite de nombreux conflits avec ceux qui craignent pour leur santé et celle de leurs enfants, tout en continuant à utiliser massivement leur téléphone portable.

Pour leur défense, les parlementaires socialistes et le ministère de l'écologie font valoir qu'ils attendent, pour se prononcer, de nouvelles études scientifiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit actualiser, d'ici à juin, l'avis qu'elle avait rendu en 2009, alertant sur les dangers des ondes.

Par ailleurs, le Copic, le comité d'étude mis en place lors du Grenelle des ondes organisé en 2009, doit également se prononcer sur la faisabilité d'un abaissement du seuil d'exposition du public à 0,6 V/m et sur les conséquences que cela aurait sur la qualité du service.

Pour l'association Robin des toits, le Copic a d'ores et déjà montré que l'abaissement du seuil d'exposition était possible à condition de multiplier par trois le nombre d'antennes relais moins puissantes. Une expérience aurait été menée avec succès dans le XIVe arrondissement de Paris. L'association a annoncé, le 28 janvier, qu'elle quittait ce comité, soupçonnant les opérateurs d'ignorer volontairement ces résultats et de vouloir imposer de nouvelles études.

"Il est inutile d'attendre, assure Mme Abeille. Nous avons profité de la seule niche parlementaire dont le groupe dispose. Et nous avons suffisamment d'éléments qui nous conduisent à penser qu'il y a un risque pour la santé publique. Outre l'avis de l'Anses, l'OMS a classé les ondes comme potentiellement cancérigènes et la Commission européenne a préconisé un abaissement des seuils d'exposition." Les députés écologistes espèrent revenir sur leur version initiale en faisant voter des amendements en séance plénière avec l'appui des différents groupes de gauche.



http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/29/le-parti-socialiste-vide-la-proposition-de-loi-sur-l-exposition-aux-ondes_1823822_3244.html