MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juin 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
One-Punch Man Tome 25 en édition Collector : ...
Voir le deal
9.90 €

 

 Le paiement en liquide limité à 1000 euros ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Le paiement en liquide limité à 1000 euros ? Empty
MessageSujet: Le paiement en liquide limité à 1000 euros ?   Le paiement en liquide limité à 1000 euros ? Icon_minitimeMer 13 Fév - 12:02

Limiter les possibilités de faire de gros achats en argent liquide pour lutter contre l'économie souterraine. C'est une des solutions annoncées par Matignon, lundi, à l'issue du Comité national de lutte contre lafraude, qui réunissait les ministres Jérôme Cahuzac (Budget), Michel Sapin (Travail) et Christiane Taubira (Justice), ainsi que tous les services de l'Etat compétents en matière de fraude fiscale, douanière et sociale, les organismes de protection sociale et des parlementaires.

"Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin 2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", contre3.000 euros actuellement indique ainsi un document distribué par les services du Premier ministre.

Pour les non-résidents, ce seuil pourrait être abaissé de 15.000 à 10.000 euros.

Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé qu'une consultation serait engagée pour créer un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie pour lutter contre le blanchiment.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Le paiement en liquide limité à 1000 euros ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Qu'est ce qu'on reproche à la prime à 1000 euros ?
» Le liquide à la surface des yaourts
» Service de paiement : ce qui va changer

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Argent.fr-
Sauter vers: