La vidéo-verbalisation arrive à Paris

La vidéo-verbalisation, permettant de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction, sera expérimentée à partir du 2 avril 2013 à Paris, a annoncé la préfecture de police (PP).

Ce dispositif s’appuiera sur le réseau de caméras récemment mis en place dans la capitale dans le cadre du plan de vidéoprotection, précise la PP dans une note d’information.

Concrètement, des policiers constateront l’infraction par vidéosurveillance et photographieront le véhicule pour «en identifier la plaque d’immatriculation et la marque». Ils enverront le tout au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui identifiera le propriétaire de la carte grise et lui «adressera une contravention».

Des dispositifs similaires sont déjà expérimentés à Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Chartres, Saint-Mandé et à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), Asnières-sur-Seine et Puteaux (Hauts-de-Seine).

Les infractions concernés :

- Les franchissements de feu rouge,

• L’avenue des Champs-Elysées,
  L’avenue de l’Opéra,
  La rue de Rivoli
  La place Saint-Augustin.

- Les stationnements gênants sur les voies réservées aux bus et taxis

• Les Grands boulevards,
  L’avenue du général Leclerc,
  Le boulevard Saint-Germain
  La rue de Vaugirard

- Les stationnements en double file

• Boulevard Sébastopol,
  Avenue Jean Jaurès,
  Rue Marx Dormoy,
  Rue de Rivoli

L’emprunt d’une voie non autorisée à son véhicule

• Boulevard Barbès
  Avenue de Clichy.

Dans un premier temps, 4 opérations de vidéo-verbalisation seront réalisées chaque semaine sur ces axes énumérés, avant «une éventuelle montée en puissance progressive à l’été 2013», en fonction des premiers résultats, précise la PP.

L’association «40 millions d’automobilistes» ne s’oppose pas à ce dispositif «s’il s’agit de lutter contre les incivilités» comme le franchissement de feu rouge, explique son directeur général, Pierre Chasseray. Mais ce dernier souligne que le stationnement en double file ou l’usage des voies de bus sont «créés» par la politique de la ville, qui «réduit le nombre de places de stationnement en extérieur» et «congestionne» les artères, par exemple avec la fermeture des voies sur berges.

Le code de la route permet de sanctionner quelques infractions sans obligatoirement intercepter le conducteur:
- non respect des stops
- non respect des feux rouges,
- non respect des vitesses autorisées,
- non respect des distances de sécurité,
- stationnement gênant,
- usage des voies de bus et taxis,
- non acquittement des péages.

Dans ces cas, la responsabilité du titulaire de la carte grise est automatiquement engagée, et il peut écoper d’une amende et d’un retrait de points.

En cas de contestation ou d’impossibilité d’identifier le conducteur, il écope d’une amende à l’appréciation du juge, mais «seul un cas de force majeur ou la désignation du conducteur» le libère de sa responsabilité, rappelle la PP.

En 2012, note la PP, le nombre de tués dans un accident de la route s’est établi à 39 (contre 51 en 2011), et «pour la première fois dans la capitale, le nombre d’accidents est passé sous le seuil de 7.000 (en baisse de 3,6% par rapport à 2011)».

Les avocats spécialisés dans le droit routier assurent que les PV seront contestables: - Les caméras qui filment n'ont pas été homologuées par le ministère de l'industrie, Or, dans le pénal, il faut que les appareils soient homologués, comme c'est le cas des radars ou des éthylomètres, sinon, la procédure est entachée de nullité. - Le dispositif ne serait pas conforme aux prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Celle-ci indique que seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique, mais que les caméras ne doivent pas visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation ni leurs entrées: elles doivent mettre en oeuvre des procédés de masquage irréversible de ces zones. - Les personnes qui visionneront les images enregistrées doivent être particulièrement formées aux règles de mise en oeuvre de la vidéo-protection. - La conservation des images ne doit pas excéder un mois. Or, la préfecture assure qu'elles seront imprimées et conservées 5 ans, pour servir en cas de contestation. - Les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l'existence du dispositif, de son responsable, des modalités d'exercice de leur droit d'accès aux enregistrements visuels les concernant. - Dans le cas ou le conducteur ne sera pas identifié sur la photo , il sera possible de contester le fait qu'on ait été au volant, pour ne pas perdre ses points de permis, et de payer seulement l'amende.