Crédit du Maroc : les mauvaises surprises d'un compte clôturé

J'ai reçu ce courrier d'un membre du forum sur ces déboires avec un compte clôturé :

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour faire face à une sommation de paiement que je viens recevoir via un cabinet de recouvrement de la place au nom du crédit du Maroc , m'intimant de payer une grosse somme que la dite banque dit me devoir. Il se trouve que j'ai cessé d'être client de la dite agence depuis plus de 20 ans et que je n'ai souvenir d'aucune dette à leur égards. Ayant changé de ville, j'ai transféré mon compte à une autre agence, et l'ai clôturé après sans aucun problème et sans que personne ne me réclame quoi que ce soit. Aujourd'hui je reçois un courrier incendiaire comme un vulgaire voleur et je dois payer une grosse somme pour un service, un crédit ou je ne sais quoi que je n'ai jamais contracté. J'ai demandé dans une de leur agence et on m'a dit que c'était un cumul d'agios. Est'ce normal ? Suis -je obligé de payer ? Que faire devant ce que je considère plus qu'un abus? du vol et un scandale

Ce cas est malheureusement n'est pas isolé. J'ai l'impression que les banques profitent -par incompétence, omission ou par appât des gains - de la confiance du client pour ne pas aller jusqu’au bout dans la démarche de clôture d'un compte.

Le compte reste ouvert et la banque continue a facturer carte bancaire et autre service. Le compte ayant été abandonné, ces opération se font à découvert et génèrent en conséquence des agios.

Comme par hasard la banque se réveille des années plus trad -une fois que la somme est devenu considérable pour réclamer au client de régler la note. La correspondance se fait généralement avec des termes violents qui choquent les clients de bonne foie.

D'un point de vue juridique :

Pour clôturer un compte bancaire d’une façon régulière et irrévocable, le titulaire doit au moins adresser un courrier avec accusé de réception à la banque et veiller, pour ne pas avoir à gérer des désagréments plus tard, à s’assurer que le compte a été effectivement clôturé, par confirmation écrite de la banque.

Si vous n’avez aucune preuve de sa demande de clôture de compte. Vous demeurez juridiquement lié à votre banque par le contrat d’ouverture de compte. Dans ce cas, la banque est en droit de vous réclamer son dû, soit à l’amiable soit par voie de justice quand le montant et d’autres paramètres commerciaux le permettent.

Et je peux vous le dire qu’ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère : des clients ont reçu des montants de quelques milliers de dirhams principalement des agios.

La démarche que je vous conseille :

- Rassembler tous les éléments en votre possession par rapport à la clôture de compte.

- Correspondre avec votre agence pour connaitre le détail du montant réclamé et les raisons de la non prise en compte de la clôture de votre compte. Envoyez le même courrier en parallèle au siège de la banque. Il faut être claire en cas de solution non satisfaisante : vous aller saisir le médiateur et informer Bank Al Maghreb de ces agissements et que vous partirez ailleurs dans une autre banque.

- Après 21 jours de la première correspondance, tu pourra saisir le médiateur. Tu trouvera ci joint un lien contenant ses coordonnées : https://mizania.forumdediscussions.com/t124-mediation-bancaire-au-maroc

En le lisant, tu verra que les clôtures de compte arrivent en première position des saisies avec 68% des cas.

- Informer Bank Al Maghreb de ces agissement

Merci de nous tenir de l'avancement de vos démarches pour éviter ces déconvenues à d'autres clients.

j'ai mis à jour mon propre cas lors de la clôture de mon compte bancaire : https://mizania.forumdediscussions.com/t395-cloture-de-compte-aux-banques-populaires-c-pas-gagne

Les responsables de la Direction de la supervision bancaire (DSB) de Bank Al-Maghrib rapportent une nette amélioration du traitement des demandes de clôture de comptes.
 
Abdelghafour Rhiat, président de l’Association marocaine contre les abus bancaires (Amacab), dont plus de la moitié des plaintes reçues a trait au retard anormal au niveau de la procédure de fermeture, confirme : «Nous relevons une tendance à mieux prendre en charge les fermetures de comptes depuis le début 2013. Dans le même sens, plusieurs clients ont vu les démêlés avec leurs agences, nés de demandes formulées depuis des mois, voire des années, se dénouer récemment selon la même association.
 
Un directeur de réseau particuliers & professionnels d’une banque de la place rappelle que des instructions fermes ont été données aux agences pour mieux surveiller la suite réservée aux demandes de clôture formulées par la clientèle.

Investissements informatiques
 
Cette amélioration de la gestion des demandes de fermeture de comptes résulte d’une meilleure organisation appuyée par quelques investissements dans l’informatique. Plusieurs banquiers relèvent en effet que les systèmes d’information des établissements de la place sont dorénavant dotés d’interfaces de gestion de la relation client qui paramètrent les délais de traitement de n’importe quelle réclamation, et ce, par collaborateur.
 
Du coup, le traitement des demandes ne peut dépasser les délais impartis. Tout l’historique d’un dossier est retracé et chaque motif de retard mentionné. Dans ces conditions, les décisions correctives peuvent être très rapidement prises. On souligne même que toutes les banques de la place sont techniquement outillées pour pouvoir procéder à la clôture du compte le même jour de la demande au niveau de l’agence, opération généralement répercutée sur le serveur central du siège le lendemain, avec effet immédiat à partir de cette date.
 
Quelques exceptions :
 
Un compte dont le détenteur a souscrit un crédit, un produit d’assurance ou de monétique ne peut être fermé avant un délai plus ou moins long. La banque s’assure en effet que toutes les échéances sont honorées et les frais encaissés.

Dans ce cas, elle est dans son droit. Idem pour les comptes en contentieux qui ne peuvent être clôturés avant le règlement de l’affaire. Par contre, pour les comptes normaux sans produits annexes, la clôture devra être effectuée aussitôt que le client en manifeste le souhait.
 
C’est justement en raison de ces produits et services attachés aux comptes que des clients continuent de recevoir des relevés alors qu’ils ont demandé la clôture il y a des mois, voire des années. «Ce qui se passe généralement, c’est que le banquier ferme le compte sans résilier les différents produits qui y sont attachés, ces derniers restent actifs au niveau du système d’information, et donnent lieu à des débits récurrents qui réactivent à chaque fois le compteur d’un compte censé être fermé», explique un conseiller clientèle d’une banque.
 
Ce sont ces comptes, abritant des débits occasionnés par des services bancaires (packs) et produits annexes, qui représentent la grande part des comptes gelés. De l’avis des conseillers clientèles, quand elles se rendent compte de leur erreur, les agences clôturent parfois un compte lorsque le niveau de débit est dérisoire. «Mais vu que leur nombre est devenu important, quelques comités de banques procèdent régulièrement à des campagnes de clôture à l’aide de reportings soumis par leur réseau d’agences», apprend-on chez un banquier.
 
 
Fermeture d’un compte gelé : le client a 60 jours pour donner son avis
 
Cela dit, désireux d’assainir davantage sa base de clientèle, le secteur a souhaité institutionnaliser ces opérations de clôture et les généraliser à l’ensemble des banques en suggérant l’abrogation des dispositions de l’article 503 du code du commerce.
 
Le nouveau texte a clarifié la décision de clôture d’un compte à vue et a donné droit à la banque de procéder à cet acte.
 
Il stipule que si le client cesse d’alimenter son compte pendant une année à partir de la date du dernier solde débiteur inscrit en compte, ledit compte, considéré comme gelé, doit être clôturé à l’initiative de la banque. «Avant de passer à l’acte, l’établissement bancaire est tenu de notifier sa décision au client par lettre recommandée. Ce dernier dispose de 60 jours pour exprimer sa volonté de garder son compte. S’il ne se manifeste pas, le compte est fermé», explique le banquier.

Source : la vie eco