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 Règles du bonus / malus en France

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Règles du bonus / malus en France  Empty
MessageSujet: Règles du bonus / malus en France    Règles du bonus / malus en France  Icon_minitimeVen 26 Avr - 12:17

Le principe du bonus/malus est simple : si vous ne causez aucun accident, le montant de votre cotisation est minoré. Dans le cas inverse, on vous applique un malus qui vient majorer le montant de votre facture.

Ces règles sont définies par le code des assurances et s'appliquent dans les mêmes conditions à toutes les compagnies d'assurance.

Première chose à savoir : seuls les accidents pour lesquels votre responsabilité est reconnue (en partie ou en totalité) peuvent augmenter votre malus. Si l'accident est entièrement imputable à un tiers, la compagnie d'assurance n'en tiendra pas compte.

En revanche, le malus s'applique si vous avez prêté votre voiture à un proche et qu'il est responsable d'un accident. Idem si votre enfant vous emprunte votre voiture à "votre insu" et qu'il lui arrive un pépin.

Les exceptions à l'application d'un malus :

- si vous êtes au bonus maximum de 50 % (acquis après 13 ans sans accident) depuis au moins 3 ans, on ne vous appliquera aucun malus si vous êtes responsable d'un accident. Cette mesure de clémence ne joue qu'une seule fois. Ensuite, le malus reprend ses droits.

- aucun malus ne peut vous être appliqué si votre voiture, bien garée, a été endommagée par une personne non identifiée. Mais vous ne serez indemnisé que si vous aviez souscrit une garantie dommages "tous risques".

- tous les sinistres mettant en jeu les garanties optionnelles "vol", "bris de glace" n'entraînent pas l'application d'un malus. Quelle que soit l'importance des dégâts, vous avez donc tout intérêt à déclarer le sinistre.

Vous trouverez d'autres réponses à vos questions dans la page suivante : http://www.mizania.com/content/view/48/56/1/1/
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