Une ville peut-elle faire faillite en France ?

Les communes françaises ne peuvent théoriquement pas atteindre le niveau de dette record des villes américaines, qui dans le cas de Detroit se compte en milliards.

Tout d'abord, il est interdit en France d'emprunter pour "combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres". En clair, le code général des collectivités locales n'autorise le recours à l'emprunt que pour financer des investissements, pas pour les frais courants.

Pour surveiller et éviter les écarts, les comptes de chaque commune sont contrôlés par l'Etat. Le budget des communes est établi en début d'année. Au mois de juin, le compte administratif, qui permet de vérifier les dépenses par rapport aux prévisions, est établi et voté. L'administrateur des finances publiques, représentant comptable de l'Etat dans le département, certifie la bonne tenue des comptes.

Par ailleurs, depuis 1993, l'administration a mis en place un réseau d'alerte interne sur les finances des communes. Il s'agit de détecter celles qui se retrouvent dans des situations critiques, en surveillant notamment le niveau d'endettement et la pression fiscale.

L'ARME SUPRÊME : LA MISE SOUS TUTELLE

Ces outils ne permettent pas d'éviter à chaque fois le décrochement d'une ville. Dans l'hypothèse d'un déficit grave, les préfets peuvent prendre le contrôle des opérations et imposer des mesures drastiques, notamment des hausses d'impôt ou des réductions des dépenses publiques. Ce fut le cas à Grigny en 2009, où la commune de l'Essonne se retrouva avec un déficit insupportable de 15,5 millions d'euros. Faute de budget adapté à la gravité de la situation, le préfet avait suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes : les taxes foncières avaient bondi de 50 % et la taxe d'habitation de 44,26 %. Ces hausses s'étaient accompagnées d'une réduction autoritaire des dépenses de personnel et des subventions aux associations.


Plus récemment, dans le Val-d'Oise, la ville de Beauchamp a subi le même sort. Mais les élus ont refusé de voter un budget qui prévoyait une hausse de 27 % de la taxe foncière. Le maire a retiré le vote, provoquant de facto la mise sous tutelle de la ville. Depuis, la chambre régionale des comptes a rendu son verdict : elle demande une augmentation de 30 % de la taxe foncière.

LA MENACE DES EMPRUNTS TOXIQUES

Si le risque de faillite des villes françaises est donc quasi nul, les investissements dans des emprunts toxiques avaient mis beaucoup de communes dans le rouge après la crise des subprimes en 2008. C'était le cas à Argenteuil dans le Val-d'Oise, où le conseil municipal (majorité UMP) avait contracté un emprunt toxique auprès de Dexia. Une situation dénoncée par Philippe Doucet, maire PS à partir de 2008 : "L'Etat a laissé les communautés locales investir dans ces produits financiers douteux. L'administration a cautionné. Quand je suis arrivé à la tête de la ville, il y avait un autofinancement négatif. Cela s'est traduit par des fortes hausses d'impôts pour rétablir les comptes."

Des centaines de villes avaient ainsi dû renégocier leurs emprunts. Mais pour l'élu du Val-d'Oise, aucune commune ne peut faire faillite. "En France, c'est structurellement impossible, le préfet intervient avant et augmente les impôts autant qu'il le faut. C'est la différence entre un pays totalement libéral comme les Etats-Unis et la France qui conserve sa tradition centralisatrice de contrôle des collectivités."

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