MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juillet 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Tome 34 édition collector de My Hero Academia : ...
Voir le deal
17.25 €

 

 La Cour des comptes trouve les péages d'autoroute trop chers

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

La Cour des comptes trouve les péages d'autoroute trop chers  Empty
MessageSujet: La Cour des comptes trouve les péages d'autoroute trop chers    La Cour des comptes trouve les péages d'autoroute trop chers  Icon_minitimeMer 24 Juil - 16:23

La Cour des comptes a dénoncé le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés.
 
Depuis la privatisation des sociétés autoroutières en 2006, les prix sont en effet négociés avec l'Etat, mais la cour critique notamment le fait que "le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires" qu'aux pouvoirs publics.
 
Les relations entre ces groupes privés, Vinci Autoroutes, APRR (Eiffage et Area) et Sanef (Sanef et SAPN), qui représentent les trois quarts du réseau autoroutier, et l'Etat, sont fixées par des contrats de concession. Or, "la négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère chargé des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières", souligne la cour. Ce bras de fer faussé se fait au détriment des usagers, qui voient leurs péages augmenter pour financer l'entretien et la modernisation des autoroutes.
 
Le système retenu pour calculer les tarifs des péages a aussi conduit à "des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique la cour. Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d'euros de péages en 2011, précise-t-elle.
 
Autre problème, "l'Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu'il s'agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées" par l'Etat.
 
Par conséquent, la cour recommande notamment de "mettre en œuvre les dispositions contraignantes" si besoin, de "réaliser systématiquement une contre-expertise [...] de tous les coûts prévisionnels des investissements". "Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers", a insisté M. Migaud.
 
Le ministère des transports a assuré, mercredi, partager "les constats de la Cour des comptes" et qu'il allait "suivre ses recommandations".
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
La Cour des comptes trouve les péages d'autoroute trop chers
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010
» La Cour des comptes rend un rapport sur EDF
» La Cour des comptes épingle la gestion des transports franciliens

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Auto, moto ...fr-
Sauter vers: