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 Nouveauté 2013 : période de mobilité externe

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Nouveauté 2013 : période de mobilité externe  Empty
MessageSujet: Nouveauté 2013 : période de mobilité externe    Nouveauté 2013 : période de mobilité externe  Icon_minitimeMer 25 Sep - 20:24

Elle permet aux salariés de découvrir une autre entreprise sans rompre leur contrat en cours

Conditions :
- Entreprise de plus de 300 salariés
- Ancienneté supérieur à 2 ans


Comment ça se passe ?
A la demande du salarié et après accord de l'employeur, il pourra occuper un poste dans une autre entreprise tout en bénéficiant de la garantie de retrouver son poste après une période convenu d'avance par un avenant au contrat de travail.

L'employeur peut refuser, mais après deux refus, le congés individuel de formation (CIF) devient un droit pour le salarié.

Si le salarié revient - à l'expiration de l'avenant ou de manière anticipée-, il retrouvera son ancien job ou un emploi équivalent avec rémunération au moins équivalente.

S'il ne revient pas, le contrat de travail sera rompu comme s'il s'agissait d'une démission

L'avenant au contrat doit préciser la durée de la mobilité et les conditions de retour. Car à la différence du congés sabbatique dont la durée est comprise entre 6 mois et 11 mois, aucun plancher ni plafond n'est prévu
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Nouveauté 2013 : période de mobilité externe
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