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 La location solidaire

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La location solidaire Empty
MessageSujet: La location solidaire   La location solidaire Icon_minitimeLun 7 Oct - 16:07

Il s’agit de louer son bien à des prix largement en dessous du marché à des associations qui sous louent à des personnes à revenus modestes.
 
Exemple : Confier un studio au Secours catholique qui le sous-loue à des prétendants ayant des petits revenus.
 
Malgré la faiblesse des loyers, l'équilibre financier de ses locations est possible grâce à plusieurs dispositifs.
 
Dispositif  Solibail, géré par l'Etat ou louez solidaire (créé depuis 2007 par la Mairie de Paris) qui reposent sur l'intermédiation locative.
 
Objectif : Proposer à des familles (souvent monoparentales) à revenus très modestes des logements en bon état dans le parc privé.
 
C'est une association agréée et expérimentée qui devient le locataire officiel. Elle signe le bail et paie le loyer. C'est aussi elle qui se charge de trouver l'occupant et s'en porte garant. La gestion locative du bien est donc assurée. Même si le rendement locatif est plus faible (surtout dans les villes chères), Solibail et Louez solidaire offrent une sécurité maximale aux bailleurs, puisque le paiement des loyers et des charges locatives est garanti.
 
Ces dispositifs prévoient aussi un accompagnement de l'occupant par un organisme conventionné agréé. Il en existe par exemple douze à Paris, dont les associations FREHA, Aurore ou encore Habitat et Humanisme Ile-de-France.
 
Enfin, la remise en état en cas de dégradation éventuelle du logement en cours ou en fin de bail est réalisée gratuitement. A cela s'ajoute un avantage fiscal appréciable, avec un abattement de 30 % à 70 % des revenus locatifs selon les caractéristiques du bail (durée, montant du loyer).
 
L'habitation doit répondre à plusieurs conditions :
- elle doit être non meublée,
- présenter tous les critères de décence,
- respecter les normes en vigueur (sécurité, santé, etc.)
- disposer de tous les diagnostics techniques obligatoires.
 
Subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui finance en partie, les travaux de rénovation. En échange de cette aide financière, il faut accepter de louer son bien à des loyers très modestes pendant une durée de 6 ans minimum. Cet engagement, appelé "conventionnement avec travaux" dans le jargon locatif, permet de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel. Chaque année, au moment de déclarer les revenus fonciers, vous appliquez un abattement de 70 % sur le montant des loyers encaissés (voir d’ éventuelles conditions d’éligibilité).
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