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 Fin des fourgonnettes remplis de marchandise venant de l’Europe ?

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MessageSujet: Fin des fourgonnettes remplis de marchandise venant de l’Europe ?   Fin des fourgonnettes remplis de marchandise venant de l’Europe ? Icon_minitimeMer 6 Nov - 12:26

L’utilisation des fourgons qui traversent les frontières pour des opérations commerciales pourrait être interdite à partir de janvier 2014.
 
La mesure cherche à mettre fin à un trafic florissant de produits «importés» mais dont la qualité est souvent douteuse.
 
Facilement identifiables sur les routes, ces fourgons ramènent toute sorte de marchandises, soit de la bicyclette d’occasion aux pièces détachées en passant aussi par toutes sortes d’ustensiles de cuisine. « Ces marchandises sont souvent de mauvaise qualité, … ils constituent un danger », soutient Nabyl Lakhadar, directeur de la Facilitation et de l’informatique à l’Administration des Douanes et Impôts indirects. <=Vous n’allez pas ne faire croire que le danger de ces produits qui est à l’origine de la loi !!!!
 
Les importations réalisées via ces fourgons posent non seulement des problèmes de sécurité mais sont aussi compliqués à contrôler.
 
En principe, ces fourgons rentrent sous le régime de l’admission temporaire. Il s’agit de moyens de transport à usage privé ainsi que d’objets importés par des personnes qui résident habituellement à l’étranger.
 
Sur le terrain, cela se traduit par l’arrivée en moyenne de 150 fourgons par jour, généralement bien chargés en toutes sortes de marchandises. Ces biens finissent en vente sur les trottoirs
 
La proposition d’amendement permettra non seulement d’harmoniser le régime de l’admission temporaire avec les standards internationaux mais aussi de mieux définir les marchandises pouvant bénéficier de ce régime comme c’est le cas un peu partout dans le monde.
 
Si la mesure est adoptée, l’admission temporaire pourrait ainsi bénéficier uniquement «aux effets personnels, neufs ou usagés, importés par des voyageurs ayant le résidence habituelle à l’étranger». Et ce à condition qu’ils soient destinés à leur usage personnel et à l’exclusion de toute marchandise importée à des fins commerciales.
 
L’AT englobera aussi les pièces de rechange de ces véhicules, leurs accessoires et équipements normaux, importés par les résidents à l’étranger mais à condition qu’ils soient destinés à leur usage personnel.

Fin des fourgonnettes remplis de marchandise venant de l’Europe ? La_douane_sattaque_aux_fourgons
 
Zoom :
 
Espagne : De plus en plus de marocains se convertissent dans cette activité. Les rues de L’Espagne ont été vidé de tout ce qui peut avoir de la valeur. Ces marchandises sont visibles sur les trottoirs des villes du Nord.
 
France : Ces navettes permettent une solution d’envoi de colis économique vers le Maroc (de 1.5 à 2 € le kilo).
 
Un point à signaler : Ces fourgonnettes reviennent chargées aussi du Maroc : salons marocains, menthe, et même Raybi une boisson qui n’existe pas hors du Maroc.
 
Les chiffres de la contrebande
- 30.000 emplois informels
- 1 milliard de DH de pertes fiscales
- 0,7 à 13% du PIB

 
Extrait de : http://www.leconomiste.com/article/912487-lutte-contre-l-informella-douane-s-attaque-aux-fourgons
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MessageSujet: Re: Fin des fourgonnettes remplis de marchandise venant de l’Europe ?   Fin des fourgonnettes remplis de marchandise venant de l’Europe ? Icon_minitimeVen 2 Mai - 12:02

Le contrôle aux postes frontières des marchandises des MRE va se resserrer à partir de ce jeudi 1er mai 2014.

Pour rappel, la douane marocaine va exiger des transporteurs MRE de marchandises à but commercial la présentation d’un registre de commerce pour la déclaration détaillée des articles, avec factures à l’appui.

Cette mesure ne va pas concerner :
- les transporteurs de bagages non accompagnés
- les envois familiaux des MRE
censé ne pas être destinés au commerce.

Pour cela , il faut souscrire une déclaration d’Admission temporaire (AT). Ils doivent ensuite déposer, auprès de la direction régionale de Tanger Med, une demande de bénéfice de la procédure simplifiée de dédouanement. Celle-ci consiste à déclarer l’ensemble des objets transportés en tant qu’effets personnels. Il y aura en plus un engagement sur l’honneur certifiant que les articles ne sont pas destinés au commerce.


En l'absence de la déclaration AT, les effets transportés seront considérés à usage commercial. La douane se basera sur la quantité des articles transportés pour déterminer s’il s’agit d’un commerce ou pas. La fréquence des voyages d’un même individu au cours de l’année sera prise en compte également.
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