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 L’état condamné à indemniser la victime d’un tir de falsh-ball

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L’état condamné à indemniser la victime d’un tir de falsh-ball Empty
MessageSujet: L’état condamné à indemniser la victime d’un tir de falsh-ball   L’état condamné à indemniser la victime d’un tir de falsh-ball Icon_minitimeVen 27 Déc - 14:10

C'est la première fois que l'Etat est condamné pour de tels faits. L'homme, âgé de 30 ans, avait été touché à la joue lors de la Fête de la musique à Paris en 2009.
 
La préfecture de police de Paris a été  condamnée à verser un total de 7.900 euros à un jeune homme blessé en 2009 par  un tir de type "flash-ball", une première, selon un jugement du tribunal  administratif de Paris consulté mercredi par l'AFP.
 
Dans ce jugement, le tribunal a estimé qu'au terme du code de sécurité intérieure, l'Etat était responsable des violences commises lors d'attroupements et l'a ainsi condamné à indemniser Clément Alexandre, 30 ans, touché à la joue alors qu'il était pris dans des échauffourées sur la place de  la Bastille lors de la Fête de la musique en juin 2009.
 
Le jeune Rouennais avait eu une fracture de la mâchoire, deux dents fêlées  et plusieurs plaies sur les joues. Il avait eu 45 jours d'ITT (incapacité  temporaire totale de travail). Lors de l'audience du 3 décembre 2013, il avait  réclamé plus de 33.000 euros de dommages.
 
Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur, qui avait demandé à  l'audience de reconnaître une "responsabilité sans faute" de l'État, dénonçant le "désintérêt malvenu" de la préfecture, qui n'était pas représentée lors de  l'audience et n'avait déposé aucune conclusion. Il n'a ainsi pas suivi l'avocat du jeune homme, Me Etienne Noël, qui,  citant une jurisprudence de 1949, arguait pour sa part que "la responsabilité de l'État est engagée s'agissant d'une arme présentant un risque exceptionnel,  du fait même de l'utilisation de cette arme".
 
Une première en France
 
Cette démarche devant la justice administrative constituait une première et  Clément Alexandre, soutenu par un collectif "face aux armes de la police"  constitué autour de lui, s'est félicité de la décision. "Pour la première fois la responsabilité de l'État est reconnue et il est condamné à verser des indemnisations", a-t-il déclaré, tout en regrettant un  "tour de passe-passe" consistant à invoquer une responsabilité sans faute.  "Nous souhaitons élaborer une riposte collective" permettant de "viser la  logique politique qui arme les armes", a-t-il dit à l'AFP, dénonçant "la  militarisation du maintien de l'ordre".
 
Polémique autour du flashball
 
L'utilisation du flashball a fait polémique à de nombreuses reprises depuis son apparition en France. En mars 2012, un policier était jugé à Nantes pour "violences aggravées" sur un lycéen de 17 ans qui a perdu l'usage de son œil droit après avoir reçu un tir de son "lanceur de balles de défense". La justice avait finalement débouté le jeune homme de sa demande et avait relaxé le policier.
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