D'ici le 1er janvier 2015, l'actuel droit individuel à la formation (DIF) va se transformer en compte personnel de formation (CPF). Cette réforme, va octroyer de nouveaux droits aux salariés et aux chômeurs. Mais sans, pour autant, révolutionner le système.
Le CPF a été créé par la loi du 14 juin 2013 (qui, elle-même, transpose un accord national interprofessionnel signé en janvier de la même année), mais son contenu n'avait pas été précisé.
Ce qui change Il sera ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs), quel que soit leur statut, et les accompagnera durant toute leur carrière professionnelle.
Transférable : Contrairement au DIF, les droits acquis chez un employeur seront transférables chez un autre employeur, et conservés lors des périodes de chômage.
Plus généreux Avec le CPF, les salariés pourront accumuler jusqu'à 150 heures de formation en neuf ans, contre seulement 120 heures pour le DIF (20 heures par an pendant les six premières années, puis 10 heures par an les trois suivantes). Le législateur a prévu un mécanisme permettant d'aller au-delà des 150 heures.
Exemple : vous avez acquis 80 heures de formation et vous devenez chômeurs. Vous pouvez alors les faire valoir et abonder afin de suivre une formation qui peut permettre de changer de métier.
Pas besoin de l’accord de l’entreprise dans certains cas : les salariés pourront utiliser leurs heures de formation sans être tenus d'obtenir l'accord de l'employeur si c'est en dehors de leur temps de travail. Ces formations seront financées par une cotisation des entreprises comprise entre 0,55% et 1% de leur masse salariale, selon leur taille.
Une information plus claire Les actifs devraient avoir accès à un « système d'information » géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui leur permettra de connaître « le nombre d'heures créditées et les formations éligibles ». Ces renseignements devraient être accessibles par Internet et les aider un peu à se retrouver dans un système ultra-complexe.
Ce qui ne change pas Une organisation complexe L'accord du 14 décembre 2013, s'il prévoit une meilleure transparence autour du CPF, ne bouleverse pas l'organisation de la formation professionnelle. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui recueillent les cotisations par branche et financent les formations, restent au cœur du système. Les salariés devront encore s'adresser directement à eux lorsqu'ils souhaitent financer une formation. Sans compter qu'il leur faudra ensuite se tourner vers les régions ou Pôle emploi, par exemple, pour compléter le nombre d'heures de formation si celui-ci ne suffit pas.
Faire attention à la qualité des formations, le nombre d'organismes, est très élevé en France et la qualité n’est pas toujours au rendez vous. |