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 Le détail du nouveau statut des agents d’autorité

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MessageSujet: Le détail du nouveau statut des agents d’autorité   Le détail du nouveau statut des agents d’autorité Icon_minitimeJeu 19 Mar - 1:46

Grand changement dans le statut des agents d’autorité. Le dahir qui organise ce corps a été publié au Bulletin officiel.

La nouveauté du texte est qu’il accorde aux agents d’autorité le grade qui leur manquait, un peu comme pour les militaires. Pour ces commis de l’Etat, cette modification est une avancée considérable. «Même sans fonction, un agent d’autorité conserve son grade et du coup une très grande partie de ses indemnités comme s’il était en exercice.

En d’autres termes, un fonctionnaire peut avoir le grade de gouverneur sans exercer la fonction», souligne un responsable. Cette nouvelle disposition corrige certaines aberrations comme celle d’un ingénieur devenu gouverneur. «Dès qu’il n’est plus en poste, il revient à son statut d’origine avec un salaire mensuel de près de 12.000 DH alors qu’il touchait plus de 45.000 DH auparavant», rappelle-t-il.

l’article 1 du décret stipule que les agents d’autorité bénéficient mensuellement, en sus de leur traitement de base, «d’une indemnité de sujétion, d’une indemnité complémentaire et d’une indemnité spéciale». En plus, ces agents d’autorité, du wali au khalifa du caïd, perçoivent une prime mensuelle de représentation nette. Outre ces revenus, les agents d’autorité bénéficient d’un logement de fonction que les autres commis de l’Etat n’ont pas. «Même les ministres n’ont qu’une indemnité de logement», souligne un haut fonctionnaire.

Un autre changement qualifié d’important concerne la retraite. En effet, le nouveau statut se traduit par une nette amélioration des montants des pensions.

Le dahir en question fixe également les droits et devoirs des agents d’autorité.

Ces derniers bénéficient de la protection de l’Etat contre :
- les menaces,
- les attaques
- les outrages dont ils peuvent faire l’objet.

L’Etat leur assure la réparation des préjudices corporels.

En contrepartie, ils ont des obligations que n’ont pas le reste des citoyens. Ainsi:
- ils ne peuvent appartenir à un parti politique ou à un syndicat.
- Ils sont obligés de résider sur le territoire de leurs compétences.
- Ils sont astreints à travailler même au-delà des horaires normaux de service, au respect de la discipline, à l’obligation de réserve et du secret professionnel, même après la cessation définitive de leurs fonctions.

Il est à préciser que le texte vise à unifier les rangs des agents d’autorité. Ceux qui viennent d’autres ministères, particulièrement pour les postes de wali et gouverneur, peuvent intégrer administrativement le département de l’Intérieur s’ils en font la demande.

Il est à préciser que le corps des agents d’autorité comprend 4 cadres :

1- Les gouverneurs avec le grade de gouverneur principal et celui de simple gouverneur.

2- Les pachas (pacha principal et pacha),

3- Les caïds (caïd principal et caïd).

4- Les khalifas de caïds qui comprend le grade de khalifa du caïd principal, khalifa de caïd 1er grade et khalifa de caïd 2e grade.

Selon le décret, les agents d’autorité des 3 premiers grades ont vocation à occuper les fonctions de wali, de gouverneur, de secrétaire général de préfecture ou de province, de pacha, de chef de cercle, de chef de district ou de caïd auprès de l’administration centrale ou de l’administration locale du ministère de l’Intérieur. La nomination et la révocation dans ces fonctions sont prononcées par dahir, sur proposition du ministre de l’Intérieur.

Quant aux autres agents d’autorité, les nominations reviennent au ministre de l’Intérieur.
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