L’extension de l’AMO aux soins ambulatoires effective le 4 février 2009
Cet élargissement s’effectuera sans augmentation du taux de cotisation. Du moins d’ici 2013, date où une décision sera prise en fonction de l’évolution du système en particulier la montée en charge des dépenses.
Concrètement, la CNSS couvrira tous les soins médicaux courants chez :
- les médecins,
- les opticiens
- les établissements de soins
- les actes paramédicaux
- les actes de biologie,
- les de radiologie
- les d’imagerie.
Les médicaments prescrits par le médecin traitant et délivrés par les pharmaciens ainsi que l’appareillage sont également couverts.
Comme prévu par le code de la couverture médicale, le taux de couverture de soins est de 70% sur la base de la tarification nationale de référence.
La CNSS a démarré avec un panier bien défini:
le suivi de la grossesse et l’accouchement,
le suivi de l’enfant de moins de 12 ans,
les hospitalisations médicales et chirurgicales
les affections longues et coûteuses (ALD et ALC). Celles-ci comptent 41 groupes de pathologies et tous les actes médicaux qui y sont liés sont remboursables.
Des opérations d’exonération portant sur 92 maladies ont été réalisées en juillet 2008. Et depuis décembre 2009, une liste complémentaire d’ALD donnant droit à une exonération totale ou partielle de la part restant à la charge de l’assuré est mise en place. Celle-ci comprend 5 nouvelles ALD englobant 15 maladies avec des taux de couverture variant entre 90 et 97%.