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MessageSujet: Contrat insertion : 3 types   Contrat insertion : 3 types Icon_minitimeDim 19 Avr - 0:12

Le conntrat Anapec vise les personnes les plus en difficulté, à savoir les personnes handicapées et les diplômés chômeurs ainsi que les bacheliers. Trois modèles de contrats d’insertion sont prévus et donnent lieu à des exonérations modulées en fonction du niveau du salaire mensuel:

Modèle I
- Salaire : entre 1 600 et 2 409,64 DH ;
- Avantages : exonération des cotisations Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss)/taxe de formation professionnelle (TFP) et de l’impôt sur le revenu (IR) pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
- Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’agence.

Modèle II
- Salaire : entre 1 600 et 6 000 DH ;
- Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
-Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’agence depuis plus de 6 mois.

Modèle III
- Salaire : entre 2 409,64 et 6 000 DH ;
- Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
- Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’agence.
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