Collectivités locales: Solvables, mais mal gérées

Les collectivités locales marocaines, peu endettées? Un rapport spécial émanant de l’agence de notation Fitch Ratings semble aller dans ce sens. L’endettement global des collectivités serait à des niveaux modérés. Grâce notamment au cadre institutionnel, un élément déterminant dans le soutien de leur solvabilité. Selon les analystes de Fitch Ratings, le faible endettement des collectivités locales est dû à la tutelle exercée par les ministères des Finances et de l’Intérieur, ainsi qu’aux règles prudentielles imposées par le Fonds d’équipement communal (FEC).

Ce dernier demeure le principal créancier des collectivités, un fait expliqué dans le rapport par «l’aversion des gestionnaires locaux à l’emprunt». Ainsi, malgré l’accroissement du volume des budgets locaux, la dette cumulée des collectivités locales est restée faible, puisqu’elle s’élevait à seulement 6,8 milliards en 2007, soit moins de 1% de la dette publique. Le rapport signale que les dépenses des collectivités locales ont augmenté de manière considérable durant les dernières années, puisqu’elles sont passées de 11,9 milliards en 2003 (10,8% de la dépense publique totale) à 19,5 milliards en 2007 (12,8%).

Anticipant sur l’éventualité d’une ouverture du marché du crédit, Fitch Ratings a mis en exergue les éléments du cadre légal qui pourraient influer, de manière positive ou négative, sur la notation des collectivités locales. Il apparaît que celles-ci évoluent dans un cadre légal étroitement piloté par l’Etat et manquant parfois de souplesse. Le recours à l’emprunt reste conditionné par l’autorisation des autorités de tutelle.

Par ailleurs, la flexibilité fiscale reste réduite, et les engagements hors bilan sont limités, voire inexistants. La planification budgétaire reste insuffisante. En effet, selon le rapport, le budget des collectivités locales ne joue pas pleinement son rôle de prévision pour l’année à venir. En cause, notamment, la complexité de l’inscription budgétaire des recettes d’investissement, qui n’inclut généralement ni les cessions d’actifs, ni les produits des emprunts envisagés sur l’exercice.

Et c’est là où le bât blesse, puisque l’agence de notation a relevé que les difficultés que peuvent rencontrer les collectivités locales résident plus dans la gestion de leur trésorerie que dans leur solvabilité à long terme. «Les collectivités locales marocaines ont globalement une situation financière saine leur permettant d’honorer leurs engagements. Cependant, l’incertitude demeure quant à leur capacité à le faire en temps et en heure», peut-on lire dans le rapport. Ce qui n’est pas étonnant, quand on sait que les collectivités locales ont une visibilité réduite sur l’échéancier de perceptions de leurs recettes, notamment des dotations et impôts affectés. En effet, le versement des subventions de l’Etat se fait suivant un calendrier variable. Si l’on ajoute à cela des difficultés de gestion des comptes de tiers, la gestion de la trésorerie des collectivités n’en devient que plus ardue.

Source : l'économiste