Controle d'identité en France

Ces vérifications sont souvent perçues comme une mesure vexatoire ou injustifiée. Un abus de pouvoir. Et si les policiers ne montrent pas une certaine diplomatie, il est fréquent que le ton monte - et cela finit « au poste ».

Le moyen le plus simple de répondre à un contrôle est de montrer sa carte nationale d’identité. Mais elle n’est pas obligatoire. À défaut, n’importe quel document officiel, à condition qu’il porte une photo, est souvent jugé suffisant.

La personne qui ne peut pas (et a fortiori qui ne veut pas) justifier de son identité est présentée à un Officier de police judiciaire. Elle n’est pas placée en garde à vue, mais en « rétention », le temps de la vérification. Au maximum 4 heures, (depuis le début du contrôle). Elle doit être informée de ses droits : avis au procureur et possibilité de prévenir un proche (s’il s’agit d’un mineur de 18 ans, c’est fait d’office).

La personne est alors mise en demeure de fournir tous les éléments nécessaires à son identification. Sur autorisation du procureur, une fiche anthropométrique (empreintes, photo…) peut être dressée.

À l’issue de la vérification, si l’identité de la personne est établie, l’affaire s’arrête là. Les informations recueillies ne doivent pas être archivées et les procès-verbaux sont supposés être détruits au bout de 6 mois. Si une infraction est constatée, la personne est alors placée en garde à vue (le temps passé en rétention s’impute sur la durée de la GAV).

Il existe deux sortes de contrôles d’identité : le contrôle de police judiciaire et le contrôle de police administrative. Pour « l’usager », cela ne change rien.

Le contrôle de police judiciaire (art.78-2 du CPP) permet à l’OPJ de vérifier l’identité de suspects, de témoins, etc. à l’issue d’un crime ou d’un délit, ou pour prévenir celui-ci. Il donne le droit aux représentants de l’ordre de « visiter » un véhicule (art. 78-2-3).

Le contrôle de police administrative a été introduit dans la législation française par la loi « sécurité et liberté » de 1981. Elle a été modifiée plusieurs fois. La mouture actuelle date de 1993 : « L’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée (…) pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens ».

Il existe d’autres contrôles : réquisition du procureur de la République, contrôle « Schengen », lutte contre le terrorisme, etc., mais en fait, cela n’a guère d’importance… On ne se voit pas demander à l’agent de police dans quel cadre juridique il opère. Il n’est d’ailleurs pas sûr qu’il le sache, se contentant le plus souvent d’appliquer les instructions reçues.

Autrement dit, il vaut mieux se soumettre. Car un refus entraînerait quasi systématiquement une procédure pour rébellion, voire pour outrage, et cela même s’il apparaissait par la suite que le contrôle n’avait pas de bases légales.

Les vérifications sont effectuées par un officier de police judiciaire, ou sous son autorité par des agents de police judiciaire ou des agents de police judiciaire adjoints. Autrement dit, tous les policiers et gendarmes sont susceptibles de l’effectuer.

Les agents de police municipale ne sont pas autorisés à effectuer des contrôles d’identité. Néanmoins, ils sont habilités à relever l’identité des contrevenants aux arrêtés du maire et à certaines contraventions. Si un individu refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent en rend compte à l’OPJ compétent. Celui-ci peut lui demander de lui présenter l’individu séance tenante.

Dans la pratique, il n’existe quasiment aucun contrôle d’identité « illégaux », tant le législateur s’est attaché à envisager toutes les hypothèses.

Un professeur de philosophie marseillais doit comparaître le 19 mai prochain devant le tribunal de police pour avoir crié à deux reprises, en gare Saint-Charles, alors qu'il assistait à un contrôle d'identité qu'il a jugé musclé: "Sarkozy, je te vois!"

Emmené au poste, dans une premier temps, les représentants de la force publique affirment que "par la durée et la répétition de ses cris", l'enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l'article 13-37 du code de la santé publique.

Les policeirs ont changé aprés d'avis en optant pour un "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui", délit passible d'amende selon l'article R 632-1 du Code pénal.

Voilà ce qui ne va pas arranger l'image des policiers