L’Etat achète pour 100 milliards de DH/an

Selon la commission des marchés publics de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption, le montant annuel des achats de l’Etat est de près de 100 milliards de dirhams. Soit 15% du PIB.

Si la corruption touche 5% de cette masse, c'est 5 milliards de dirhams qui atterrissent dans les proches des malhonnêtes. ça donne froid au cœur.

Certains secteurs économiques réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires grâce à ces achats: 70% dans le secteur du BTP et 80% pour celui de l’ingénierie.

«Plus de 50% des marchés sont attribués à des entreprises dans des conditions, pour le moins, opaques. Finalement, elles n’honorent pas leurs engagements, d’où le nombre important de chantiers inachevés».

Les astuces sont légion pour influencer l’attribution des marchés.
- «Les administrateurs influencent souvent les soumissions. Ils conseillent aux entreprises de ne pas soumissionner sous prétexte que le marché est déjà attribué. Du coup, elles sont obligés d’obtempérer par crainte de perdre d’autres marchés».
- Certaines collectivités publient les appels d’offres dans des journaux à faible tirage ou régionaux pour limiter au maximum l’accès à l’information.

Pis encore, selon les professionnels du BTP, une entreprise qui accapare 80% du marché appartient à un ministre, sans évoquer son nom.

Le décret de 2007 prévoit certes des droits de recours en faveur des soumissionnaires évincés, mais leur portée est limitée parce qu’aucun délai n’est prévu pour l’instruction des requêtes des candidatures non retenues. De plus, ni l’avis du ministre de tutelle ni celui de la Commission des marchés n’ont un caractère contraignant.

S’y ajoute un phénomène psychologique: la crainte d’entrer en conflit avec le maître d’ouvrage. «Intenter un recours contre le maître d’ouvrage revient à signer sa lettre de mort», souligne Moncef Ziani, de la fédération du conseil et de l’ingénierie. Ce qui explique le nombre limité des recours devant la Commission des marchés (7 recours en 2008).
D’après Alaleh Motamedi de la Banque mondiale, la célérité des mécanismes de recours devrait être améliorée en donnant aux soumissionnaires la possibilité de saisir directement la Commission des marchés, sans passer par le donneur d’ordre et le ministre de tutelle. Il est également recommandé que l’avis de la Commission des marchés ait un caractère coercitif.

Vide juridique
Le décret sur les marchés publics entré en application en octobre 2007 n’a pas résolu les irrégularités. Il comporte un certain nombre de dispositions, mais n’en fixe pas les modalités ni la destination. L’article 90 par exemple oblige le maître d’ouvrage à établir un rapport de présentation du projet de marché mais ne précise pas l’autorité à laquelle il doit être soumis ni l’usage qu’elle doit en faire. Même remarque pour l’article 91, il oblige le maître d’ouvrage, une fois le marché exécuté, à établir un rapport destiné à l’autorité compétente, mais ne précise pas non plus l’utilisation qui doit en être faite.

Par ailleurs, aucun mécanisme ne garantit le respect de l’obligation de la publication: sur 15.000 appels d’offres lancés en 2008, seuls 2.000 ont été publiés. En dépit de la mise en place d’un portail des marchés publics.

La démarche est nouvelle et vient d’être mise en application pour le projet de décret sur les marchés publics. Des projets de lois, de décrets, d’arrêtés et de décisions administratives seront commentés par les personnes intéressées avant leur introduction dans le circuit législatif.

Le projet de décret sur les marchés publics, qui servira donc de test pour cette démarche prévue dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, vise les domaines du commerce, les services, les marchés publics, l’investissement et le commerce électronique. Un délai de 15 jours est accordé à partir de ce vendredi 5 mars pour les commentaires. Ces derniers feront ensuite l’objet d’une synthèse et d’une réponse de la part du département concerné.

La version définitive du projet transmise par la suite au SGG tiendra compte des commentaires retenus. Les opérateurs disposent donc de 15 jours pour soumettre leurs propositions sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Mis en place en 2007, ce dernier souffre de certains dysfonctionnements auxquels le ministère des Finances a tenté de remédier.

Un projet qui préconise des changements dans le processus de gestion et propose l’unicité de la réglementation en matière de marchés publics. Un décret unique devrait régir les marchés de l’Etat, des établissements et des entreprises publics, des collectivités locales et de leurs groupements. Les prestations architecturales sont également intégrées tout en tenant compte des spécificités de certains organismes.

Il propose la simplification de certaines procédures en précisant par exemple les modalités d’évaluation de l’offre la plus avantageuse en fonction des prestations concernées. Dans le cas des marchés de travaux, les critères peuvent porter sur les méthodes et procédés de construction, le calendrier proposé, les moyens humains et matériels à affecter au chantier…

Les modalités d’appréciation des offres anormalement basses ou excessives sont également précisées. Quant au tirage au sort pour la désignation des représentants de l’administration dans les commissions d’appels d’offres, il est supprimé.

Autre simplification, l’attestation fiscale et de la CNSS et le registre du commerce qui ne seront demandés qu’au soumissionnaire auquel l’administration envisage d’attribuer le marché.

Pour renforcer la concurrence, le projet de décret introduit le mécanisme d’appel à manifestation d’intérêt pour les prestations particulières nécessitant une identification préalable des concurrents potentiels.

Il précise aussi que la déclaration d’un appel d’offres infructueux ne peut justifier le recours à la procédure négociée qu’à la suite d’un deuxième appel d’offres déclaré lui-même infructueux.

Ce projet qui compte 181 articles introduit plusieurs dispositions de nature à moraliser la gestion des marchés publics. C’est le cas de l’interdiction de l’existence de conflits d’intérêts, la précision du contenu et des modalités de la publication du programme prévisionnel des marchés à lancer. Un délai de 3 mois est accordé pour la préparation des rapports d’exécution des marchés.

Enchères électroniques

Parmi les nouveautés préconisées par le projet de décret sur les marchés publics à noter l’introduction de la procédure des marchés clés en main et la possibilité de recours à la procédure d’achats groupés. Ce qui permettra une plus grande rationalisation des dépenses publiques et l’incitation à la réalisation d’économies de gestion. Le projet prévoit aussi l’ouverture de la réglementation régissant les marchés publics sur la possibilité de choisir les offres via les enchères électroniques pour des marchés de fournitures courantes.

27 milliards de DH pour les pratiques de corruption liées aux marchés publics, selon Transparency Maroc.

Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de la protection contre la corruption, estime que «ces pratiques ne sont pas uniquement liées aux appels d’offres des marchés mais s’étendent à leur exécution». C’est pour cela qu’il est «urgent de mettre en place un arsenal juridique complet et ne pas se contenter de textes éparpillés comme c’est le cas actuellement», avance Mustapha M’ftah, présenté comme expert des marchés publics.

Le gouvernement, de son côté, s’engage à prendre en charge les dossiers prioritaires, notamment ceux relatifs à la grande corruption.

- Des commissions d’enquête parlementaires seront activées,
- Les rapports de la Cour des comptes seront transmis à la justice pour que les personnes impliquées soit jugées»,
- Les responsables des établissements publics devraient également «se présenter devant les députés, au moins une fois par an, pour exposer le bilan de leurs activités», assure le ministre.

27 milliards de DH dans les poches des malhonnêtes : c'est énorme.

Le pire c'est ce qu'ils font avec cet argent. étant donné que c'est de l'argent volé ils vont le planquer à l'étranger. Tous les milliards sortis ne vient pas de là, mais je pense que ça y participe.

Pas moins de 213 milliards de dirhams ont quitté le royaume de manière illégale entre 1970 et 2008.

C’est ce que vient de révéler l’ONG américaine Global Finance Integrity, qui précise que l’évasion fiscale est à l’origine de 60 à 65% de ces fuites frauduleuses.

Pour donner un ordre de grandeur, ce montant équivaut au double des aides publiques au développement, octroyées au royaume, sur la même période.

Cette fuite massive de capitaux a valu au Maroc la 4ème place en Afrique, derrière le Nigeria, l’Egypte et l’Algérie.