Rapport 2008 de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a doublé en 2 ans son activité contentieuse, avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi "informatique et libertés", selon le rapport 2008 de la commission publié mercredi 13 mai.

Sur les 4 244 plaintes reçues en 2008
25 % concernent le secteur banque-crédit : il s'agit souvent de :
Contester une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits.

25% vise le commerce, avec notamment :
Des demandes de radiation d'un fichier utilisé pour l'envoi de publicités. Une amende de 30 000 euros a ainsi été infligée à l'"un des plus grands sites de commerce en ligne" pour "avoir abusé des courriels publicitaires".

15 % concernent le monde du travail
visant principalement à s'opposer à la mise en place de dispositifs de contrôle de l'activité professionnelle.

La commission est intervenue auprès de sociétés, voire d'organismes publics, "n'hésitant pas à diffuser le numéro de Sécurité sociale de leurs clients ou usagers à des sociétés de recherche d'adresses ou chargées de recouvrement".

Le centre automobile d'une grande surface des Yvelines a écopé de 30 000 euros d'amende pour avoir assorti son fichier client de "commentaires excessifs" : "Attention ne plus intervenir sur le véhicule, client de mauvaise foi, problème crédit", "mari avocat, maître-chanteur...".

Dans son rapport, la CNIL demande à nouveau au ministère de l'intérieur de "clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance". En 2008, elle a reçu 173 plaintes contestant la mise en œuvre d'un système de ce type (+ 43 % en un an).

Parallèlement, le nombre de déclarations d'un système de vidéosurveillance auprès de la commission a lui aussi doublé (2 588 contre 1 317 en 2007).

La CNIL a réaffirmé qu'elle était prête à assurer le contrôle de ces systèmes dont la ministre de l'intérieur a souhaité dès 2007 "tripler le nombre", pour le porter à "60 000 sur l'ensemble de la France en deux ans".