Surbooking en Europe

Avec les vacances d'été , le risque de surbooking augmente. L'Union européenne a pris en 2004 des mesures pour compenser les désagréments des passagers refusés à l'embarquement en raison du surbooking. Ces mesures sont valables lors d'un départ de l'union européenne sur toutes les compagnies aériennes et lors du retour sur les compagnies aériennes européennes (pour les autres, c'est la législation locale qui fait foi).

Sur les vols réguliers au départ d'un État membre de l'Union européenne, le passager refusé à l'embarquement en raison du "surbooking" a le choix :
- voyager sur un autre vol jusqu'à sa destination finale (dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à sa convenance)
- se faire rembourser sans pénalité le prix de son billet
Quelle que soit sa décision, la compagnie aérienne doit aussi lui verser une indemnité compensatoire :
- 250 euros pour les vols de moins de 1500 km,
- 400 euros pour les vols de 1500 à 3500 km,
- 600 euros pour les vols de plus de 3500 km.
Cette compensation peut s'effectuer, au choix du voyageur, en argent ou en bons de voyage d'un montant équivalent.

La compagnie aérienne doit prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées par ce contretemps, (frais d'hôtel, de restaurant, coût d'un appel téléphonique, transfert éventuel vers un aéroport de remplacement).
Un conseil : ne quittez pas l'aéroport sans avoir obtenu l'assurance écrite des conditions de remboursement de la compagnie.

Pour les retards:
Au delà de 2 heures : Rafraichissement, restauration et hébergement
Au delà de 4 heures : Remboursement possible

Les passagers de vols retardés de plus de 3 heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé, a confirmé, mercredi 18 novembre, la Cour de justice des Communautés européennes.

"Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent 3 heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue", rappelle-t-elle.

Cette indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros. "Il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu'ils atteignent leur destination finale 3 heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue", estime la Cour.

La compagnie peut refuser l'indemnisation seulement si elle peut "prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", note encore la Cour. Mais elle prévient : "un problème survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire", sauf s'il est dû à des événements qui "ne sont pas inhérents à l'activité normale de la compagnie".

La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien lui demandant de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.