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 Permis à point : des changements en l'air

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MessageSujet: Permis à point : des changements en l'air   Permis à point : des changements en l'air Icon_minitimeMer 3 Juin - 23:39

L'Association 40 Millions d'automobilistes s'inquiète du risque que l'augmentation prévue du nombre de radars automatiques n'entraine mécaniquement une explosion du nombre de points supprimés et donc de permis de conduire suspendus. Selon elle, "à partir de 2012, un million de Français par an seraient privés de permis".

Pour tenir compte de cette évolution, mais aussi pour motiver les bons conducteurs, une proposition de loi visant à instaurer un système de bonification des points du permis de conduire, a été déposée, en prenant pour exemple le système des bonus-malus utilisé par les compagnies d’assurances. Un automobiliste n’ayant commis aucune infraction au Code de la route au cours des 3 dernières années, obtiendrait ainsi un point de plus sur son permis (dans la limite d’un capital total de 16 points).

Par ailleurs, certains députés et sénateurs proposent de ne pas pénaliser les "petits" dépassements de vitesse (entre 5 et 10 km/h au delà de la limite).
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MessageSujet: Re: Permis à point : des changements en l'air   Permis à point : des changements en l'air Icon_minitimeLun 22 Juin - 12:35

Bonne nouvelle pour les chauffeurs de taxi, routiers et autres commerciaux qui sillonnent la France à longueur d'année. Le Conseil d'Etat a mis un frein à l'inflexibilité du permis à point, en donnant raison à un automobiliste dont le permis de conduire avait été invalidé, à la suite de 11 infractions aux Code de la route.

La plus Haute juridiction administrative de France a estimé dans sa décision qu'indépendamment des infractions commises, l'invalidation d'un permis peut être suspendue si elle porte une "atteinte grave et immédiate à la profession ou à la situation financière de l'intéressé".

L'automobiliste en question a retrouvé le droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif.

Ce sursis, puisqu'il ne s'agit que ça en attendant le jugement, permettrait ainsi à des milliers de personnes de passer par un stage de récupération de points. Pour Maître Matthieu Lesage, cité par l'association 40 millions d'automobilistes, cette affaire met un point d'arrêt à l'inflexibilité du permis à points "dès lors que le requérant peut prouver que la perte du droit de conduire aura des conséquences majeures sur sa vie professionnelle et personnelle".

"C'est une première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste", explique de son côté Rémy Josseaume, Docteur en droit pénal routier et Président de la Commission juridique de l'association 40 millions d'automobilistes.

Les automobilistes intéressés par cette procédure doivent désormais contacter un avocat, puis déposer une requête en référé pour demander à un juge la suspension de l'annulation du permis.
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