Des pistes pour réduire les dépenses de l'état

Réduction du parc automobile : Au nombre de 89 000 voitures sans compter la police, les camions de pompiers et les utilitaires de l'équipement . Objectif vendre toutes les voitures de plus de 7 ans et de n'en remplacer que 2 sur 3

Réduction du nombre de logements de fonction : Au nombre de 20 000 , hors gendarmerie. L'état va vendre. Il va également réclamer un loyer de marché aux occupants, pour les autres, au fur et à mesure de leur changement de titulaire ; toute exception devra être justifiée.

Poursuite de la suppression d'organismes publics : Eric Woerth a écrit aux ministères pour qu'ils proposent la suppression de certains organismes parapublics et il a lancé 20 audits sur certains des plus gros.

Réflexion sur le taux ou le plafond de toutes les niches fiscales en 2010.

Baisse forfaitaire des crédits de fonctionnement de tous les ministères : A eux, ensuite, de s'interroger sur leur efficacité et de décider quelles dépenses ils veulent couper.

Occuper un appartement de fonction ne sera plus aussi facile, ni aussi avantageux. Un amendement à la loi de Finances de 2010 réduira le nombre de fonctionnaires bénéficiant de tels logements et relèvera la redevance payée par certains d'entre eux. Eric Woerth entend mettre ainsi fin à certains abus.

Ces fonctions "à nécessité absolue" exigent de loger sur le lieu de travail ou à proximité, comme les concierges, les gardiens d'immeuble, mais aussi les préfets.
Leurs loyers sont souvent dérisoires, et le resteront, même après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi des finances. L'amendement prévoit seulement de réduire le nombre de personnes pouvant prétendre à cette catégorie de logements.

Par contre, tous ceux occupant des "fonctions d'utilité de service" verront leurs loyers augmenter. Leur présence sur les lieux de travail ou à proximité est utile à la bonne marche du service mais non d'une nécessité absolue. Leurs loyers devront se rapprocher de ceux pratiqués sur le marché immobilier.

Selon Les Echos, la valeur locative des logements de fonctions représentait en 2003, 1,4 milliard d'euros. Les redevances perçues ne dépassaient pas les 30 millions d'euros. De plus, un taux de vacance, de 18% à 20% a été relevé à la suite d'enquêtes auprès de différents ministères. Gendarmes et militaires occupent 60 % de ces habitations, selon un rapport de l'Inspection des Finances paru en 2003. Hors gendarmerie, l'Etat met à la disposition des fonctionnaires, 20 000 logements.

Les véhicules de fonction sont également visés par l'amendement. "Trop puissants, trop vieux et trop polluants", affirme l'entourage du ministre cité dans le quotidien économique, ils sont aussi trop coûteux. Leur nombre est en constante augmentation alors que celui des agents qui en ont la charge a diminué. Les voitures sont sous-utilisées (moins de 10 000 km/an) et chaque ministère a son propre garage et ses agents d'entretien. Pour réduire les coûts, Bercy entend externaliser les prestations (lavage, carburant) et globaliser les achats de véhicules. Comme dans les entreprises, le ministre du Budget souhaite que des sociétés privées gèrent le parc automobile de l'Etat.