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 Les divorces par consentement mutuel sont plus nombreux et plus rapides

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MessageSujet: Les divorces par consentement mutuel sont plus nombreux et plus rapides   Les divorces par consentement mutuel sont plus nombreux et plus rapides Icon_minitimeMar 4 Aoû - 23:42

Et ce depuis la réforme entrée en vigueur début 2005.

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a modernisé la législation de 1975 en prévoyant notamment une seule audience devant le juge au lieu de deux antérieurement pour divorcer par consentement mutuel.

La nouvelle loi a augmenté le rythme des procédures : "la quasi-totalité des divorces par consentement mutuel sont prononcés dans les 7 mois suivant la demande (plus de 90%)" contre "moins de 35%" auparavant.


La durée moyenne des procédures de divorce, par consentement mutuel ou contentieuses (divorce pour faute), "s'établit en 2007 à 11 mois, soit deux fois moins qu'en 1996".


Le type de divorce influe sur le mode de garde des enfants : "la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue". La résidence alternée concerne 22% des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11% dans les divorces acceptés (les époux d'accord sur le principe de la séparation mais les conditions sont fixées par un juge) et 4% dans les divorces pour faute.
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