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militaires disparus de Mourmelon et Valdahon, fautes de la justice

 		0SALAUN4532le Mer 3 Déc - 22:19
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A qui appartient les enfants en France ?

 		0Admin4953le Ven 31 Jan - 2:24
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2014 : C’est l’heure de devenir juge en France

 		0Admin1837le Mar 28 Jan - 0:41
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Limoges : 500 euros avec suris pour une fessée à son fils

 		1Admin671le Sam 25 Jan - 13:34
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L’état condamné à indemniser la victime d’un tir de falsh-ball

 		0Admin624le Ven 27 Déc - 14:10
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Trop de loi : est ce bon pour la démocratie ?

 		0Admin636le Dim 1 Déc - 14:27
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La contrainte pénale

 		0Admin707le Jeu 10 Oct - 12:44
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Comment rendre justice dans ces cas

 		1Admin959le Mer 10 Avr - 15:08
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"Innocence Project" un projet pour lutter contre les erreurs judiciaires en France

 		0Admin2712le Jeu 17 Jan - 14:47
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Des dealers jusqu’en prison

 		0Admin616le Jeu 13 Déc - 17:08
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Hôtels : laissez vos objets de valeur à la réception

 		0Admin1183le Mar 3 Juil - 15:55
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Une peine de probation comme alternative à la prison ?

 		0Admin1147le Jeu 28 Juin - 15:41
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Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?

 		2Admin9999le Mar 26 Juin - 23:02
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Que faire si on est pas satisfait de son avocat en France

 		1Admin2810le Dim 10 Juin - 14:23
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La justice française n’accepte que les documents en Français

 		0Admin833le Jeu 17 Mai - 21:45
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Les gifles les plus chères de l'histoire judiciaire française

 		0Admin852le Jeu 19 Avr - 12:25
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Exemple de condamnation en France pour achat de contrefaçon

 		0Admin3999le Mer 21 Mar - 23:49
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Etats-Unis : 5 Anonymous présumés inculpés pour piratage

 		0mizou866le Sam 10 Mar - 23:00
mizou Voir le dernier message
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Peut-on emprisonner un sans-papier en France ?

 		0Admin3263le Ven 3 Fév - 16:36
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jurés populaires pour bientot

 		0Admin881le Lun 2 Jan - 16:49
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la Cour européenne des droits de l'homme pose la question du statut des procureurs en France.

 		2Admin6501le Ven 9 Déc - 1:41
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Hadopi 2 définitivement adopté

 		2mizou4016le Sam 26 Nov - 20:59
NIKARAGWA Voir le dernier message
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Saisies d'avoirs criminels : "200.000 euros sont récupérés chaque jour"

 		0Admin1302le Mar 18 Oct - 12:06
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Curatelle, tutelle, sauvegarde : définitions

 		0Admin1949le Mar 18 Oct - 11:51
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Elle a cru aux promesses !!!!

 		1Admin1046le Dim 16 Oct - 10:02
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En cas d’erreur judiciaire en France

 		0Admin4346le Ven 7 Oct - 14:45
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La rumeur.....

 		0Admin954le Ven 30 Sep - 17:07
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Des lois insolites en France

 		2Admin4010le Mar 6 Sep - 14:09
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Voue feriez quoi à cette femme

 		0Admin999le Mar 23 Aoû - 16:43
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Après la garde à vue, le contrôle d’identité illégale en France ?

 		0Admin3789le Mar 24 Mai - 13:13
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L’affaire DSK : les leçons de la justice américaine

 		0Admin1537le Dim 22 Mai - 23:55
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Garde à vue : nouvelle formule

 		1Admin1357le Mar 19 Avr - 18:44
NIKARAGWA Voir le dernier message
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On est toujours responsable de ses enfants

 		0Admin1147le Ven 4 Mar - 18:59
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Les gardes à vue illégales en France ?

 		7Admin6164le Sam 22 Jan - 2:24
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Question réponses autour de la réquisition

 		0Admin1764le Sam 23 Oct - 16:52
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3 mois ferme pour avoir insulté des gendarmes sur Facebook

 		0Admin1610le Dim 3 Oct - 1:09
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L'exhibition de cadavres humains à des fins commerciales est indécente et à ce titre illégale

 		0Admin1654le Ven 17 Sep - 1:03
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Les Sages émettent deux "réserves" sur la constitutionnalité du fichier national des empreintes génétiques

 		0Admin1827le Ven 17 Sep - 0:59
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Rappel de la loi en matière de déchéance de la nationalité

 		1Admin2308le Lun 6 Sep - 17:19
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Condamnée pour avoir trop vendu sur eBay !!!

 		0Admin2188le Ven 16 Juil - 18:08
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Filiation des enfants né de mères porteuses

 		0Admin3012le Ven 19 Mar - 20:51
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Certains scientifiques prétendent pouvoir lire vos pensées

 		0Admin3228le Dim 14 Mar - 1:17
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France Télécom épinglé pour "mise en danger délibérée" de la vie d'autrui

 		0Admin5217le Sam 13 Mar - 0:39
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la justice en grogne

 		0Admin2956le Mer 10 Mar - 0:37
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Les justiciables peuvent dorénavant saisir directement le Conseil constitutionnel (à condition...)

 		1Admin3658le Mar 2 Mar - 22:52
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délit d'usurpation d'identité en ligne

 		0Admin4016le Mer 17 Fév - 22:00
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Marseille : Elle glisse sur une crotte de chien, la communauté urbaine responsable

 		0Admin3264le Mar 19 Jan - 23:08
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Il dort sur les voies : la justice le condamne à payer 3000 euros

 		0Admin3473le Jeu 17 Déc - 21:08
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La ministre de la justice veut réécrire "tout le droit pénal"

 		0Admin3962le Dim 8 Nov - 17:06
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Justice - Instruction trop lente, la France condamnée

 		0Admin6454le Jeu 29 Oct - 21:34
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