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 Justice - Instruction trop lente, la France condamnée

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MessageSujet: Justice - Instruction trop lente, la France condamnée   Justice - Instruction trop lente, la France condamnée Icon_minitimeJeu 29 Oct - 21:34

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 4.000 euros à un détenu en réparation d'une détention provisoire dont elle a estimé la durée excessive.

Antoine-Joseph Paradysz, qui purge une peine de 18 ans de prison pour viols en récidive, avait effectué plus de 4 ans de détention provisoire avant d'être condamné le 1er juin 2006 par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.

Dans son arrêt, la juridiction de Strasbourg cautionne le maintien en détention de l'intéressé en admettant sa "dangerosité" mais relève que l'instruction a connu "une période de latence de 24 mois" imputable aux autorités judiciaires.
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