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 La SNCF condamnée pour un train en retard

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MessageSujet: La SNCF condamnée pour un train en retard   La SNCF condamnée pour un train en retard Icon_minitimeSam 11 Déc - 1:00

La SNCF a été condamnée par la justice à indemniser un voyageur victime du retard d'un train en juin 2008.

La cour d'appel de Paris a accordé au plaignant, un avocat de Melun (Seine-et-Marne), 2.836 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice professionnel, 500 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros de frais de procédure, selon le texte de l'arrêt publié dans Le Parisien.

Maître Rémi Rouquette avait manqué une audience à Nîmes en raison d'un retard d'une demie heure sur un train Melun-Paris, qui lui avait fait manquer sa correspondance. Il avait été débouté en première instance mais la cour d'appel a retenu ses arguments dans un arrêt définitif.

Dans les attendus, la cour rappelle "l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue". Les magistrats insistent sur le fait que cet impératif figure dans son cahier des charges.

Cet arrêt a été rendu le 22 septembre et transmis par l'avocat au Parisien après l'expiration du délai de pourvoi en cassation, auquel la SNCF a renoncé. Le retard étant dû à une erreur d'aiguillage, la SNCF n'a pu invoquer le cas de force majeure.

La compagnie avait soutenu lors des audiences, en vain, que Rémi Rouquette pouvait s'assurer d'être présent à son audience à l'heure en faisant le déplacement la veille. Dans plusieurs médias, la directrice juridique de la SNCF estime que ce cas est isolé et n'affecte par la crédibilité d'une société qui transporte en respectant les horaires des centaines de millions de voyageurs par an.

Ce n'est pas le premier procès que la SNCF perd pour avoir fait subir des retards à ses clients. Elle les a aussi quelquefois gagnés, en fonction des circonstances des retards.

Ce dossier remet en lumière un débat déjà ancien sur le réseau ferroviaire français, très dense, mais dont l'état a pâti du développement focalisé sur les lignes à grande vitesse. Plus de la moitié des retards sont aujourd'hui imputables à des problèmes d'infrastructures ou à du matériel défaillant, a souligné le Parti socialiste dans un communiqué.

Il "appelle à nouveau à la refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, et à la mise en place d'un plan investissement d'urgence massif dans le ferroviaire".

Le gouvernement a fait savoir cette semaine, avant la publication de cet arrêt, qu'il envisageait une hausse du prix des billets SNCF pour financer les rénovations de réseau les plus urgentes.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/20101210trib000581724/la-sncf-condamnee-pour-un-train-en-retard-.html


Dernière édition par Admin le Sam 18 Jan - 13:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La SNCF condamnée pour un train en retard   La SNCF condamnée pour un train en retard Icon_minitimeLun 1 Aoû - 15:57

Une autre condamnation qui pourrait faire jurisprudence.

La SNCF a été condamnée à payer des dommages et intérêts pour un retard de train de 7h à une jeune femme qui avait ainsi perdu une journée de travail. Une première .
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MessageSujet: Re: La SNCF condamnée pour un train en retard   La SNCF condamnée pour un train en retard Icon_minitimeSam 18 Jan - 14:04

La SNCF soit elle assumer toutes les conséquences d'un retard ?


La SNCF en tant que transporteur de voyageurs est tenu à une obligation de ponctualité. Tout retard de son fait, quelle qu'en soit la durée, constitue une faute susceptible de justifier une indemnisation des préjudices subis.

A la condition que ces dommages soient prévisibles lors de la cession du billet.

C'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans le cas d'un voyageur qui, suite à un retard de 5 heures de son train Marseille - Lyon, avait raté un vol en correspondance et réclamait le remboursement de ce billet d'avion (1ere chambre civile, arrêt n° 12-26.975 du 2 octobre 2013).

Les juges lui ont donné tort, estimant que la SNCF, lors de la vente de voyage, ne pouvait deviner que Lyon ne constituait pas la destination finale du client mais une simple étape.

Et donc malgré l'ampleur du retard, la SNCF n'avait pas à en assumer toutes les conséquences. 

La parade à ce genre de situations est d'acheter un billet combiné : train-avion.
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MessageSujet: Re: La SNCF condamnée pour un train en retard   La SNCF condamnée pour un train en retard Icon_minitime

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