C'est une première en France: une internaute qui utilisait le site de commerce eBay pour vendre des vêtements a été condamnée jeudi dernier à un mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende, révèle Le Dauphiné Libéré.
Cette mère de famille de 30 ans a écoulé plus de 54.000 euros d'articles en 3 ans, alors qu'elle touchait des allocations chômage.
Accusée de ne pas s'être inscrite au registre du commerce et des sociétés, la Chambérienne a donc été condamnée alors qu'elle plaidait la bonne foi. Le tribunal a fait primer "la négligence" de cette internaute qui n'avait pas lu les avertissements du site eBay, tout en notant son comportement coopératif : elle a déjà remboursé les Assedic.
A noter que le statut d’auto entrepreneur n’existait pas au moment des faits.