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 Condamnée pour avoir trop vendu sur eBay !!!

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Condamnée pour avoir trop vendu sur eBay !!! Empty
MessageSujet: Condamnée pour avoir trop vendu sur eBay !!!   Condamnée pour avoir trop vendu sur eBay !!! Icon_minitimeVen 16 Juil - 18:08

C'est une première en France: une internaute qui utilisait le site de commerce eBay pour vendre des vêtements a été condamnée jeudi dernier à un mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende, révèle Le Dauphiné Libéré.

Cette mère de famille de 30 ans a écoulé plus de 54.000 euros d'articles en 3 ans, alors qu'elle touchait des allocations chômage.

Accusée de ne pas s'être inscrite au registre du commerce et des sociétés, la Chambérienne a donc été condamnée alors qu'elle plaidait la bonne foi. Le tribunal a fait primer "la négligence" de cette internaute qui n'avait pas lu les avertissements du site eBay, tout en notant son comportement coopératif : elle a déjà remboursé les Assedic.

A noter que le statut d’auto entrepreneur n’existait pas au moment des faits.
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Condamnée pour avoir trop vendu sur eBay !!!
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