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 La ministre de la justice veut réécrire "tout le droit pénal"

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La ministre de la justice veut réécrire "tout le droit pénal" Empty
MessageSujet: La ministre de la justice veut réécrire "tout le droit pénal"   La ministre de la justice veut réécrire "tout le droit pénal" Icon_minitimeDim 8 Nov - 17:06

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré vendredi vouloir "une réécriture de tout le droit pénal", devant le congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Notre droit devient illisible", a déclaré Mme Alliot-Marie lors de ce congrès. "J'ai l'intention qu'il puisse y avoir une réécriture de tout notre droit pénal", a-t-elle ajouté.


"Si nous voulons que la justice soit respectée, le droit doit être lisible par tous, applicable par tous et compréhensible dans son ensemble par tous", a-t-elle fait valoir. "Je pense qu'il faut aussi, parce que nous sommes confrontés à la montée des contentieux sur un modèle, certains diront américain, réfléchir ensemble à ce qui doit vraiment aller jusqu'aux magistrats, et à ce qui pourrait s'arrêter avant, selon des procédures ou modalités que nous avons encore à imaginer ou, pour celles qui existent déjà, à développer", a-t-elle ajouté.

Les autres annonces :
- 440 greffiers seront recrutés dans le cadre du budget 2010
- la revalorisation à 40 euros, "une hausse de 32%", de l'indemnité d'astreinte les week-ends et jours fériés.
- Préparation d'un programme de sécurisation des juridictions, avec une vidéo-protection qui marche.
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