La peine de mort au Maroc : pour ou contre

Le débat revient tous les ans au Maroc.

La question posée est simple : doit t on abolir la peine de mort au Maroc.

Pour l'instant aucun pays arabe ou musulman ne l'a fait . Les pays qui l'ont aboli cherchent à tout prix à en recruter un en espérant que les autres suivront. Le Maroc revient souvent comme le mieux placé pour le faire.

Situation actuelle au Maroc : les tribunaux continuent à prononcer des peines de mort. Les condamnés ne sont pas exécutés. Cette condamnation correspond plus à une perpétuité.

La balance se penche du côté des abolitionnistes.

La réforme pénale, particulièrement de la peine de mort, est très attendue :

Les deux projets de loi sont actuellement au Secrétariat général du gouvernement (SGG) :
- Article 20 qui figure dans le chapitre des Libertés et droits fondamentaux donne le la: «Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit».
- Une autre disposition constitutionnelle, article 22, enfonce le clou: «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique (…)».

La réforme en cours va «graduellement supprimer la peine de mort. Les articles que lui sont consacrés par le code pénal passent ainsi de 30 à 10», déclare M’hamed Abdennabaoui, directeur des affaires pénales et des grâces.

Condamner à mort un accusé sera soumis au veto. Il suffit qu’un seul juge d’une cour collégiale soit contre pour que la sanction soit commuée en réclusion perpétuelle. Rappelons à ce titre que la Chambre criminelle près de la Cour d’appel statue avec trois magistrats en 1re instance et cinq en 2e ressort.

Situation actuelle

Il existe actuellement 103 condamnés à mort. La dernière exécution remonte à 1993 avec l’affaire «du commissaire Tabet». Ce qui donne lieu à un débat connexe. La Cour européenne des droits de l’homme considère en juillet 1989 dans son arrêt «Soering c/ Royaume-Uni» que «l’attente représente un stress traumatique pour le détenu dans les quartiers pénitentiaires réservés à la peine de mort». C’est le fameux «syndrome du couloir de la mort» qui engendre «un traitement cruel, inhumain ou dégradant». Le Maroc, quoique abolitionniste de fait, est dans une posture très délicate. Détenant depuis octobre 2008 un statut avancé, celui-ci induit une plus grande convergence réglementaire avec l’Union européenne.

En plus parmi les recommandations de l’Instance équité et réconciliation présidée par feu Driss Benzekri, figurait la suppression de la condamnation à mort.

Le Maroc a par ailleurs ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Son article 6 précise que «dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves».

Le groupe parlementaire de l’USFP vient de déposer en ce mois de décembre 2013 une proposition de loi visant l’abolition de la peine de mort.

Le projet composé de 4 articles prévoit le remplacement de la peine capitale par la prison à perpétuité renforcée par la privation du recours au droit de grâce.

Ce projet renvoie à l’article 20 de la Constitution qui protège le droit à la vie et sa protection par la loi.

 
 

Les arguments de ceux qui sont POUR la peine de mort

Les arguments de ceux qui sont CONTRE la peine de mort

Ne pas oublier et défendre les intérêts de la victime et de sa famille.     L’article 21 de la constitution : tous les Marocains ont «droit à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous.   La loi actuelle tire sa substance de la chariâ (loi islamique) : le Maroc a une identité musulmane, qui veut dire que la condamnation à mort pourra être évitée si les ayants droit de la victime le déclarent ouvertement.

Un condamné à mort –même non exécuté- vit toujours avec angoisse l’attente de la mort qu’il est souvent tenté de la précipiter lui-même dans la solitude de son cachot.     «Les États doivent condamner les meurtriers et prévenir la criminalité, mais ils ne doivent en aucune manière reproduire leurs actes. Il n’est pas envisageable de construire une société moderne et juste sur l’idéologie de la mort, ou de croire rendre justice en ayant recours à la loi du talion». Robert Badinter     La recommandation de l’Instance équité et réconciliation qui a appelé l’Etat marocain à abolir la peine capitale dans son rapport final et qui a eu la faveur de S.M. Mohammed VI     L’article 20 de la Constitution de 2011 qui stipule que le droit à la vie «est un droit de tout être humain     La tendance mondiale en faveur de l’abolition «à laquelle le Maroc ne peut échapper     La peine de mort est un échec de la justice, elle est «inefficace face au crime, injuste, jamais à l’abri d’erreurs et cependant irréparable     Le soutien des réseaux des parlementaires à travers le monde.     Si le Maroc franchit ce cap, il sera le premier pays de la région Afrique du Nord et du Moyen-Orient à le faire, ce qui va conforter sa position diplomatique dans le monde et avoir la faveur des puissances européennes.