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  On est toujours responsable de ses enfants

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MessageSujet: On est toujours responsable de ses enfants    On est toujours responsable de ses enfants Icon_minitimeVen 4 Mar - 18:59

Un garçonnet circulant à rollers sur une voie fermée aux voitures avait causé la chute d'un cycliste qui participait à une course et arrivait à vive allure.

Les parents rejetaient l'idée de leur responsabilité car le cycliste était sorti de la voie réservée aux vélos. Ils ajoutaient que si leur fils s'était approché "en bordure", ou "trop près" de la piste cyclable, selon des témoins, il n'y circulait pas et n'avait donc pas commis de faute.

Peu importe, ont répondu les juges de la Cour de cassation. Il n'est pas nécessaire que l'enfant mineur soit fautif pour que ses parents soient responsables. Il suffit qu'il ait causé l'accident. Seule une cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer la responsabilité des parents, ont ajouté les juges. Cette responsabilité de principe concerne les parents qui ont l'autorité parentale et les enfants qui habitent avec eux, précise le Code civil.

(Cass. Civ 2, 17.2.2011, N° 332).
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