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 Marseille : Elle glisse sur une crotte de chien, la communauté urbaine responsable

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Marseille : Elle glisse sur une crotte de chien, la communauté urbaine responsable Empty
MessageSujet: Marseille : Elle glisse sur une crotte de chien, la communauté urbaine responsable   Marseille : Elle glisse sur une crotte de chien, la communauté urbaine responsable Icon_minitimeMar 19 Jan - 23:08

En janvier 2001, une passante était tombée après avoir glissé sur une crotte de chien et victime d'une fracture, elle s'était retrouvée à l'hôpital. Elle avait alors décidé de saisir le tribunal et porté plainte.

Dans un premier temps, la plainte avait été rejetée le 22 mai 2007, par le tribunal administratif de Marseille. La cour d'appel a donc annulé ce jugement.

Dans son arrêt, la cour considère que MPM est "tenue, par un nettoyage régulier, d'assurer la propreté qu'exige notamment la sécurité des piétons". Or, poursuit-elle, "il résulte des attestations produites au dossier (...) que cet entretien n'était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé". La communauté urbaine est donc "déclarée responsable des deux tiers des conséquences dommageables de la chute dont Mme O. a été victime". La cour demande par ailleurs de procéder à "une expertise en vue de déterminer l'étendue du préjudice corporel qu'elle a subi".
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