Près de 5 % des postes dans la magistrature seront vacants au 1er janvier 2014, et près de 1 400 juges seront partis à la retraite pendant le quinquennat de François Hollande.
Les magistrats sont un peu plus de 8 200, mais une partie d'entre eux est en détachement, en disponibilité, en congé longue durée et ils sont très exactement 7 440 en juridiction.
385 postes seront effectivement vacants au 1er janvier 2014, alors que les besoins sont criants dans la plupart des tribunaux.
La loi de finances 2012 a financé la création de 142 emplois pour 2013, celle de 2013 à nouveau 65 créations nettes pour 2014 – le nombre de postes vacants ne sera donc plus, à terme, que de 178. Parallèlement, un gros effort de recrutement a été fait, après une longue période de basses eaux : les promotions 2008, 2009 et 2010 de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) proposaient moins de 90 postes chacune. De quoi décourager les étudiants : le concours reste difficile et semblait inaccessible. Si l'on rajoute les attaques incessantes contre la magistrature, il était naturel que les vocations ne se bousculent pas.
Il y a trois moyens d'intégrer le corps :
- Les concours,
- Le concours complémentaire
- L’intégration sur dossier.
Les concours eux-mêmes, se décomposent en trois concours.
- Le premier, le plus classique, est ouvert aux étudiants en droit,
- Le deuxième aux fonctionnaires qui ont 4 ans ou plus dans le service public,
- Le troisième est ouvert aux salariés du secteur privé ayant 8 ans d'exercice, comme un peu partout dans la fonction publique.
L'admission à l'un de ces concours ouvre le droit aux 31 mois de scolarité à l'ENM, à Bordeaux.
Ce concours a retrouvé des couleurs : 206 étudiants ont été admis en 2013 pour 270 postes proposés.
Mieux encore pour 2014, 214 étudiants ont été intégrés, pour 214 postes ouverts : un record.
« Nous avons donné la garantie que la politique de recrutement restera supérieure à 200 postes tous les ans, indique la chancellerie. Petit à petit, les gens y vont. »
Le concours complémentaire, réservé aux gens qui ont 10 à 15 ans de pratique du droit. Ils suivent une formation accélérée de 6 mois et doivent passer un concours à la sortie.
Intégration sur dossier, après examen d'une commission d'avancement, qui décide si ces postulants doivent rejoindre l'ENM ou entrer directement en juridiction. Il y a là aussi un appel d'air : 51 personnes ont été intégrées pour 2013 et 71 autres pour 2014.
MOINS DE DÉPARTS QUE DE RECRUTEMENTS
En matière de retraite, le statut des magistrats est complexe à souhait. Ils peuvent partir à la retraite à 60 ou 62 ans (selon la date d'admission dans le corps), mais pas avant, ou entre 65 et 67 ans, sous certaines conditions, mais pas après.
Les greffiers aussi ...
Sans greffiers, la machine judiciaire patine. Le ministère de la justice compte 20 056 fonctionnaires, c'est-à-dire à la fois les greffiers et les fonctionnaires de catégorie C.
En janvier 2014, 1 423 emplois seront vacants faute d'une politique de recrutement les années passées. Mais 1 060 greffiers sont aujourd'hui en stage – il faut 18 mois de formation. 130 postes de greffiers ont été créés pour 2014, plus 24 postes pour les services administratifs. 152 greffiers en chef, un métier à part, ont aussi été recrutés cette année. |