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 Hadopi 2 définitivement adopté

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3 participants
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mizou




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MessageSujet: Hadopi 2 définitivement adopté   Hadopi 2 définitivement adopté Icon_minitimeMer 23 Sep - 1:56

(Paris - Relax news) - Hadopi 2, le texte qui encadre la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, a été définitivement adopté ce mardi 22 septembre par le Parlement. Les premiers mails d'avertissement destinés aux internautes devraient être envoyés au début de l'année prochaine


Le dispositif de "riposte graduée" demeure la mesure phare d'Hadopi 2. Concrètement, si un internaute télécharge illégalement de la musique sur Internet, il recevra un premier avertissement par e-mail, puis, en cas de récidive, un second par lettre recommandée. En cas de troisième infraction, une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d'un an pourra être prononcée par le juge, mais aussi une amende, voire une peine de prison.

Le texte prévoit pour les contrevenants une amende de 1.500 euros, qui sera doublée en cas de récidive. Les plus gros pirates poursuivis pour contrefaçon pourront se voir infliger une amende de 300.000 euros et une peine de trois années de prison.
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MessageSujet: Re: Hadopi 2 définitivement adopté   Hadopi 2 définitivement adopté Icon_minitimeSam 26 Nov - 0:51

Ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, est contraire au droit européen, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.

L'arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans d'un filtrage généralisé sur internet. Le filtrage porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens, dit en substance la Cour.


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MessageSujet: Re: Hadopi 2 définitivement adopté   Hadopi 2 définitivement adopté Icon_minitimeSam 26 Nov - 20:59


effectivement, ils doivent toujours réflechir au droit de la protection des données à caractère personnel et la liberté de

recevoir ou de communiquer des informations .
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MessageSujet: Re: Hadopi 2 définitivement adopté   Hadopi 2 définitivement adopté Icon_minitime

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