MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Août 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : où commander le coffret ...
Voir le deal
64.99 €

 

 HADOPI 2 (aprés le succès du volet 1)

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

HADOPI 2 (aprés le succès du volet 1) Empty
MessageSujet: HADOPI 2 (aprés le succès du volet 1)   HADOPI 2 (aprés le succès du volet 1) Icon_minitimeMer 22 Juil - 0:26

Pour l'heure, Hadopi 2 prévoit les mesures répressives contre le téléchargement illégal, le volet d'Hadopi 1 censuré. Du coup, la nouvelle version ne contient que 5 articles.

Il est prévu que les agents de la fameuse autorité administrative (Hadopi) ont des prérogatives de police judiciaire. Ils sont habilités par la justice à constater les faits "susceptibles de constituer" un piratage, c'est-à-dire qu'ils relèvent les adresses IP des ordinateurs (carte d'identité) où un téléchargement illégal a été détecté. Faute d'éléments suffisants, le juge peut demander un complément d'enquête pouvant aller jusqu'à la saisie du disque dur de l'internaute incriminé.

Ce dernier encoure une contravention de 5ème classe comprenant 1.500 euros d'amende, éventuellement assortie d'une suspension d'un an de l'accès internet et de l'interdiction de s'abonner chez un autre fournisseur d'accès internet durant cette période, tout en continuant de payer son abonnement ou bien les frais de résiliation.

Pour faire plus vite, la justice pourra faire appel à l'ordonnance pénale, une procédure simplifiée et sans débat.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
HADOPI 2 (aprés le succès du volet 1)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Des sites pour assister les internautes devant la HADOPI
» Que faire si vous recevez un courriel de l'Hadopi ?
» Hadopi a envoyé ses premières demandes d'identification aux FAI

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: High Tech.fr-
Sauter vers: