Hadopi a envoyé ses premières demandes d'identification aux FAI

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée d'envoyer des notifications et de prononcer des sanctions contre les internautes suspectés de télécharger illégalement ou de ne pas avoir suffisamment sécurisé leur connexion à Internet, a envoyé ses premières demandes d'identification aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI).

L'ensemble des principaux FAI français ont reçu une liste de plusieurs centaines d'adresses IP (Internet Protocol), l'adresse d'un ordinateur sur le réseau. Ces adresses ont été collectées par des sociétés spécialisées à la demande des ayants droit ; elles ont ensuite été transmises à la Hadopi, qui demande à son tour aux FAI de lui fournir les coordonnées du possesseur de la ligne.

Une fois ces coordonnées en sa possession, la Hadopi peut envoyer un courriel d'avertissement au titulaire, lui expliquant que sa ligne est suspectée d'avoir servi à télécharger illégalement, et le sommant de sécuriser sa connexion. Ce premier avertissement peut être suivi d'un second par lettre recommandée, si la même adresse IP apparaît une seconde fois dans les collectes des ayants droit. La troisième fois, l'internaute peut être sanctionné d'une amende ou d'une suspension de son accès à Internet.

L'identification par les FAI est donc la dernière étape avant l'envoi des premiers courriels, qui devrait intervenir dans les prochains jours. Les FAI ont en effet huit jours pour transmettre les informations qui leur sont demandées, sous peine d'une astreinte de 1 500 euros par adresse.

Mais certains FAI s'interrogent sur la compensation financière qui leur sera versée par l'Etat pour la recherche des informations. La loi Hadopi ne prévoit pas de montant, mais les FAI estiment que ces dépenses, initiées à la demande de l'Etat, doivent faire l'objet d'une compensation, comme le prévoit la jurisprudence. Faute d'un accord avant la fin de la semaine, une situation de blocage pourrait apparaître.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/21/la-hadopi-a-envoye-ses-premieres-demandes-d-identification-aux-fai_1414278_651865.html