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 Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice

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Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice Empty
MessageSujet: Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice   Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice Icon_minitimeLun 13 Fév - 19:23

Hadopi a commencé pour la première fois à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions.

Ce que risquent ces internautes

On est au bout de la "riposte graduée" :
- dans un premier temps, un e-mail d'avertissement aux suspects, suivi au bout de 6 mois d'une 2ème recommandation sous forme, d'une lettre avec accusé de réception.

Puis, si le piratage est toujours avéré 6 mois plus tard, commence alors la 3ème phase de la procédure, au cours de laquelle la Commission de protection des droits entend les internautes concernés - au besoin en se déplaçant pour les rencontrer. C'est en fonction des réponses recueillies lors de ces entretiens que la commission transmet ensuite ou non les dossiers au parquet.

En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée" (c'est-à-dire le fait d'avoir effectué des téléchargements illégaux, ou de ne pas avoir suffisamment protégé son ordinateur ou sa connexion internet contre les actions d'éventuels pirates qui auraient pu l'utiliser), l'internaute encourt 1500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.

Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le net, Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle. Dans son programme, François Hollande a d'ores et déjà annoncé qu'il remplacerait la loi Hadopi par "une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française", conciliant "la défense des droits des créateurs" et "un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé". Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a précisé à la presse que l'envoi de mails d'avertissements aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé. "Nous arrêterons d'envoyer des emails, c'est inefficace et intrusif", avait-elle expliqué en janvier, en jugeant qu'Hadopi "n'a pas fait baisser le téléchargement" et "n'a guère favorisé la création française".
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