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 A qui appartient les enfants en France ?

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A qui appartient les enfants en France ?  Empty
MessageSujet: A qui appartient les enfants en France ?    A qui appartient les enfants en France ?  Icon_minitimeVen 31 Jan - 2:24

« Les enfants n'appartiennent pas à leurs parents. » : Une phrase prononcée par  la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et qui fait débat.

Cette phrase est à priori juridiquement correcte. 

Le droit romain consacrait le « patria potestas » : le droit de vie ou de mort d'un parent sur son enfant. Ce principe d'un droit quasi total du géniteur a perduré jusqu'au milieu du XIXe siècle. Les enfants appartenaient alors effectivement à leurs parents, ou plutôt à leur père, qui possédait sur eux des droits très étendus, notamment de leur administrer une « correction », ou de les faire mettre en prison. 

En 1889, le législateur crée la notion de « déchéance paternelle », uniquement en cas de danger sur la vie de l'enfant.

Depuis la fin du XIXe siècle, le droit a reconnu à la société le rôle de se substituer aux parents si ceux-ci sont défaillants. 

Au XXe siècle, a émergé la notion de « droits de l'enfant », considéré de plus en plus comme une personne et non comme un objet soumis aux choix de ses parents. 

Juridiquement parlant, il est donc exact que les enfants n'appartiennent pas aux parents : ils sont reconnus comme des personnes à part entière.

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