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 L'expression religieuse sur son lieu de travail

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L'expression religieuse sur son lieu de travail Empty
MessageSujet: L'expression religieuse sur son lieu de travail   L'expression religieuse sur son lieu de travail Icon_minitimeDim 8 Nov - 2:23

Le privé applique le principe de liberté d'expression religieuse (ce n'est pas le cas du public qui exige de ses représentants une neutralité absolue). Ceci dit, cette liberté peut poser des problèmes aux parties concernés.

Le code de travail (article L 1121-1) énonce que des restrictions aux libertés individuelles et collectives des salariés sont possibles à deux conditions:

- Si elles sont justifiées par la nature de la tache à accomplir
- Si elles sont proportionnées au buts recherchés

Exemples :

- Le port du voile chez une femme qui travaille dans une chaine de production s'il comporte un danger, peut être interdit
- Une vendeuse couverte des pieds à la tête a été jugée non conforme à l'image de la boutique de monde féminine (le licenciement a été justifié par la justice)

Les pratiques sanctionnées
- Le prosélytisme (chercher à propager ses convictions)
- Refus de passer la visite annuelle pour raisons religieuses
- Demander une modification du temps de travail pour accomplir ses devoirs religieux
- Refus de travailler le dimanche
- Refus d'un boucher de toucher au porc (la bonne marche de l'entreprise a primé)
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Cas ou les salariés ont eu gain de cause
- La cour d'appel a ordonné la re-intégration d'une salariée d'un centre d'appel qui portait un foulard (la salariée s'est présenté avec son voile à l'entretien). Cet salariée a été muté par la suite à un établissement où on lui a demandé d'enlever son voile parce qu'elle était en contact avec la clientèle. Les juges ont constaté qu'aucun problème n'est survenu à cause du foulard.

- Interdiction de toute discussion politiques ou religieuses ou du port d'un signe religieux ou politique ... (il est interdit d'inscrire des mesures discriminatoires dans un règlement intérieur).

Donc le meilleur moyen et le dialogue pour concilier convictions religieuses et intérêt de l'entreprise. Renault a donné l'exemple en aménageant les horaires de ses salariés musulmans pendant le ramadan et a ouvert des lieux de prière toute l'année.
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