La tarification nationale de référence (TNR) renégocié

Ces négociations conduites par l’Agence nationale de l’assurance maladie obligatoire (ANAM), doivent aboutir à une révision des tarifs des actes médicaux arrêtés en 2006, lors du lancement de l’assurance maladie obligatoire,

Organismes gestionnaires (CNSS et CNOPS) et praticiens soulignent la nécessité et l’urgence de la renégociation de la TNR étant donné que les conventions signées en 2006 et 2007 avec les prestataires de soins ont expiré durant l’été 2009. Depuis, il y a eu, selon la CNSS, une reconduction des tarifs fixés en 2006, alors que l’ANAM aurait dû lancer des négociations.

Les contestataires les plus virulents sont les oto-rhino-laryngologistes (ORL), les ophtalmologistes et les gynécologues. Plusieurs d’entre eux ont même cessé de soigner des patients couverts par l’AMO, en attendant la révision des tarifs applicables à la cataracte, la césarienne et l’amygdalectomie.

Par ailleurs, les médecins dénoncent le tarif de la réanimation qui est fixé à 1500 DH par jour alors qu’en réalité son coût minimum est de l’ordre de 4 500 DH.

Ces tarifs ainsi que ceux des consultations des généralistes et des spécialistes fixées respectivement à 80 et 150 DH. Des tarifs qui sont d’ailleurs peu respectés.

Les médecins spécialistes, pour leur part, ont deux autres revendications relatives aux conditions de conventionnement :
La mise en place du secteur 2
La séparation des honoraires.

Concernant la pratique du «secteur 2» adopté dans d’autres pays, elle permettra un dépassement de la tarification nationale. Autrement dit, un médecin du secteur 2 qui est conventionné AMO pourra facturer ses prestations un peu plus cher que les tarifs retenus après en avoir avisé l’ordre national des médecins et l’ANAM. Et pour barrer la route aux pratiques anarchiques, le dépassement se fera dans le cadre d’un pourcentage discuté avec l’ANAM.

La séparation des honoraires des cliniques et des praticiens. «En cas de prise en charge, l’organisme gestionnaire établit le chèque au nom de la clinique qui, le plus souvent, tarde à verser les honoraires au médecin. Pour éviter les retards et pour une meilleure gestion, nous estimons que la séparation des honoraires doit être retenue dans les conventions», suggère un médecin.

De son côté, la Cnss a aussi émis des propositions relatives aux conditions de conventionnement. «Nous considérons que les tarifs ne sont pas les seuls points à discuter.

- Mettre l’accent sur l’importance de la prescription des génériques et la sensibilisation des patients à l’AMO.
- Expliquer aux patients couverts par l’AMO les démarches à suivre pour les dossiers

Les négociations relatives au renouvellement des tarifs entamées le 6 janvier dernier sont au point mort.

- Les médecins,
- L’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam)
- Les organismes payeurs
semblent avoir du mal à trouver un terrain d’entente.

Et si d’ici juillet 2010 ces parties ne se mettent pas d’accord, c’est au ministère de la santé que reviendra le dernier mot. Il aura alors la latitude de maintenir l’actuelle TNR ou de fixer de nouveaux tarifs.

L’ANAM
Soucieuse de l’équilibre du régime de la couverture médicale de base, qui devrait commencer à enregistrer ces premiers déficits en 2012 déjà, l’Anam n’est pas, pour l’heure, favorable à une modification de la TNR.

Lors de la 1ère réunion de lancement des négociations, elle avait annoncé la couleur en annonçant que toute aggravation des coûts ne pourra être supportée. Pour éviter une accélération du déficit, l’Anam estime nécessaire une réduction des dépenses relatives aux médicaments.

Le remboursement des frais de pharmacie représente, d’après ses statistiques, 45% des dépenses globales de l’Amo. L’agence a suggéré, au cours de la 2ème réunion de travail, aux médecins de prescrire davantage les produits génériques afin de pouvoir maîtriser les dépenses. L’allégement des dépenses de médicaments constitue, indique-t-elle, un préalable à une éventuelle modification de la TNR.

les médecins du secteur privé confirment leur réticence à prescrire des médicaments génériques, dont le taux de pénétration du marché est actuellement de l’ordre de 27,7%. Le Collège syndical national des médecins spécialistes du secteur privé (CSNMSSP) souligne que ses membres «refusent de prescrire des médicaments génériques parce qu’ils n’ont pas confiance en ces produits».

Ce manque de confiance provient de l’absence de la bioéquivalence (équivalence biologique entre le générique et la molécule mère) de certains médicaments et, selon les professionnels, d’un problème de traçabilité des molécules provenant de pays comme l’Inde ou la Corée du Sud. L’Etat doit, estime le collège syndical, prendre les mesures nécessaires en vue de remédier à ces problèmes.

Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a décidé lors de l’assemblée générale ordinaire du 25 juin dernier de se déconventionner de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Ce qui signifie que ces médecins n’appliquerons pas les tarifs de la convention relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO) ».

Le Collège a en tout cas «invité les signataires à remplir les feuilles de soins avec les tarifs qu’ils décident eux-mêmes et sans mentionner l’identifiant national du praticien (INP)».

Pourquoi?
Cette initiative vise ainsi à prendre de cours l’Anam qui avait décidé qu’à partir du 17 juillet, tout dépassement des tarifs de la convention AMO -y compris ceux de la consultations- provoquera d’office un dé-conventionnement.

Comment l’Anam va réagir à cette offensive?
L’équilibre financier. C’est l’un des principes invoqué par l’Anam pour faire valoir une réduction d’honoraire de 25%. Chaque patient paye 200 DH pour la consultation d’un médecin spécialiste. L’Agence, en tant que régulateur, a mis en place un tarif national de référence qui ne dépasse pas 150 DH.

La Cnops, chapeautée notamment par l’Anam, a suggéré comme contre-offre la prescription des génériques. Une manière pour elle de maintenir un certain équilibre financier. Le générique revient en effet moins cher que le précepte. Sachant par ailleurs que les médicaments constituent 47% du budget maladie.

Tarif national de référence fixé à 150 DH et la prescription de génériques, n’y a-t-il pas d’autres alternatives?

Toujours-est-il que l’approvisionnement des hôpitaux publics se fait à 70% de génériques, d’après la ministre de la Santé, Yasmina Badou.

CONSEIL : NE TOMBEZ PAS MALADES

Le collège syndical des médecins spécialistes privés met en exécution ses menaces de déconventionnement. Le collège vient de déposer à l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) une première liste de médecins déconventionnés du régime.

Selon le syndicat, ces démarches des praticiens au nombre de 1.500 interviennent suite au non-aboutissement des négociations avec l’Anam. Ils réclament entre autres la révision des tarifs relatifs à l’AMO.