Fini le traitement dual entre l’exportation et le marché domestique en matière de sécurité sanitaire et alimentaire.
Fin aussi du contrôle qui se limitait aux produits finis.
Désormais, c’est toute la chaîne de fabrication qui sera concernée. «De la fourche à la fourchette pour les produits végétaux et de l’étable à la table pour ce qui est des viandes et dérivés», se plaît à synthétiser Hamid Benazzou, le directeur de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa).
Et c’est la nouvelle loi 28-07, publiée au Bulletin officiel du 13 mars dernier, qui en institue les principes et concepts de base.
Les nouveautés :
- L’introduction de concepts comme la responsabilisation des producteurs et industriels,
- L’obligation d’agrément sanitaire des unités alimentaires,
- L’enregistrement et l’identification des élevages,
- La traçabilité,
- L’autocontrôle,
- Les guides de bonnes pratiques d’hygiène,
- Le rappel des produits non conformes.
L’objectif est de garantir la salubrité des aliments. Ceci, tout au long de la chaîne de production. A l’importation tout comme au niveau du marché local.
De par son caractère de loi-cadre, ce texte institue aussi les fondements juridiques qui manquent à certaines réglementations sectorielles, telles les procédures d’autocontrôle, les mesures préventives obligatoires et l’identification animale.
Elle permet ainsi de fixer la nature et l’étendue de la responsabilité de chaque intervenant. Sur la base de normes et de procédures légales applicables à chaque stade de l’élaboration des produits alimentaires.
Outre les principes généraux de la sécurité sanitaire, la loi précise aussi les conditions dans lesquelles doivent être préparés et commercialisés ces produits. Mieux encore, elle responsabilise les opérateurs sur la salubrité des marchandises qu’ils mettent sur le marché.
L’obligation d’identification des animaux, des produits primaires et de l’alimentation du bétail demeure la garantie de traçabilité même pour ce qui est de certaines spécialités comme la charcuterie ou encore les produits laitiers.