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 La justice donne raison à La Poste dans la non-prise en compte des CDD dans le calcul de l'ancienneté

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La justice donne raison à La Poste dans la non-prise en compte des CDD dans le calcul de l'ancienneté Empty
MessageSujet: La justice donne raison à La Poste dans la non-prise en compte des CDD dans le calcul de l'ancienneté   La justice donne raison à La Poste dans la non-prise en compte des CDD dans le calcul de l'ancienneté Icon_minitimeMer 7 Juil - 0:31

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi 6 juillet la CFTC qui avait lancé une action en justice inédite par son ampleur pour que La Poste soit obligée de prendre en compte, dans le calcul de l'ancienneté de quelque 100 000 postiers, tous les CDD effectués avant d'être embauchés.

La CFTC Poste, qui estimait que 100 000 salariés et retraités de La Poste pouvaient être concernés par cette affaire, avait mené une action collective sur le sujet.

Pour défendre son action, le syndicat s'appuyait sur une convention collective commune à La Poste et à France Télécom, qui selon lui, prévoyait que l'ancienneté était prise en compte à partir du premier CDD. Mais "contrairement à ce que soutient la CFTC, il ne résulte pas de (...) la convention que la date d'entrée en fonction permettant de calculer l'ancienneté soit celle de l'entrée en fonction au titre du premier contrat qui aurait été conclu avec La Poste", a indiqué le TGI dans son jugement.

"On est un peu sonné", a réagi Jean-Luc Jacques, président de la CFTC Poste, en précisant qu'il y avait "neuf chance sur dix" qu'il fasse appel. "C'était une démarche historique", a-t-il expliqué. "Si le TGI avait émis un avis favorable sur la recevabilité, cela pouvait faire boule de neige, tout le monde aurait pu se saisir de cette affaire, au lieu d'aller aux prud'hommes défendre un dossier puis un autre dossier".
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