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 Logement étudiant : trop de clauses abusives dans les contrats de location

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MessageSujet: Logement étudiant : trop de clauses abusives dans les contrats de location   Logement étudiant : trop de clauses abusives dans les contrats de location Icon_minitimeLun 30 Aoû - 17:25

Un rapport de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), a relevé des "pratiques déloyales" et des "clauses abusives" dans les contrats de location de logements pour les étudiants.

Les services de la répression des fraudes ont contrôlé au second semestre 2009 les contrats et offres commerciales de 1 200 agences dans 19 villes universitaires.

Au menu :
- Publicité mensongère,
- Tromperie sur les caractéristiques du logement,
- Limitation de la responsabilité du bailleur,
- Interdiction d'héberger des amis ou d'avoir un animal familier,
- Résiliation du bail sans préavis,
- Conservation du dépôt de garantie en cas de résiliation...

"Nous n'avons pas trouvé un seul contrat ne comportant pas au moins une anomalie", affirme au Parisien un spécialiste de l'immobilier à la DGCCRF.
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