Clauses abusives : 5 compagnies aériennes assignées

Les associations de consommateurs française UFC-Que Choisir, belge Test-Achats et portugaise Deco, ont engagé des actions en justice contre EasyJet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines.

«Billets non remboursables et non cessibles»,
«exonération de toute responsabilité pour les prestations touristiques vendues en annexe»,
«obligation pour le passager de reconfirmer son retour sous peine d'annulation de sa réservation»...
Autant de clauses édictées par des compagnies aériennes auxquelles 3 associations de consommateurs européennes ont décidé de s'attaquer, chacune dans leur pays.

L'association française demande aux juges français de «faire cesser l'utilisation des clauses incriminées sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de maintien». Elle réclame également «100 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs à l'encontre d'EasyJet et Ryanair» et «150 000 euros à l'encontre d'Air France».

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Easyjet pour les clauses abusives et/ou illicites que la compagnie aérienne imposait à ses passagers.

Parmi les 23 clauses mises en cause figurent celles sur :

- les frais imposés aux personnes ne payant pas par Visa Electron ou Carte Bleue,
- le surcoût des bagages enregistrés directement à l’aéroport.

Easyjet a également été condamné pour les clauses grâce auxquelles le transporteur se dédouanait de toute responsabilité en cas de retard. La compagnie stipulait en effet dans ses clauses qu’elle ne dédommageait pas ses passagers en cas de retard, d’annulation de vol, ou encore, de modifications d’horaires.

La compagnie devra supprimer les 23 clauses désignées comme abusives dans les 60 jours suivants cette décision, sans quoi, elle sera condamnée à verser 150 euros par jour et par clause maintenue.